Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid a affirmé, lundi, que la population carcérale au Maroc dépasse de 100 pc la capacité d'accueil des prisons, notant que les établissements pénitentiaires hébergent actuellement environ 65 mille prisonniers, au moment où leur capacité réelle est de près de 30 mille. En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur «le phénomène du surpeuplement des établissements pénitentiaires au Maroc», M. Ramid a relevé que ce problème est dû principalement à l'accroissement relatif de la criminalité et l'absence d'un code pénal moderne poposant d'autres alternatives à la détention préventive et aux peines en vigueur. Il a également évoqué la problématique du pouvoir discrétionnaire des parties ayant le droit d'ordonner la détention, le parquet général et le juge d'instruction, sachant qu'une telle décision s'avère, dans la plupart des cas, «inappropriée». A ceci, a-t-il relevé, s'ajoute le non recours à d'autres alternatives comme le versement d'une caution, le contrôle judiciaire, ou encore le retard dans l'émission des jugements à l'encontre des détenus, ce qui, par conséquent, accroit le nombre des détenus préventifs. Cette situation requiert un ensemble de mesures sur le plan législatif où financier, a souligné le ministre, indiquant, dans ce sens que la question de la politique pénale, notamment ce qui a trait à la détention préventive, sera à l'ordre du jour lors de deux séminaires prévus dans le cadre du dialogue national sur la réforme globale et profonde de la justice. Plusieurs suggestions, à cet égard, font l'objet d'une réflexion en vue de les intégrer dans le système pénal après le dialogue national, dont les peines alternatives telles que le travail d'intérêt général en faveur d'une personne morale publique ou une association d'intérêt général, le système du Jour-amende qui consiste à verser une somme pour chaque jour d'incarcération, la possibilité pour le tribunal de suspendre partiellement les peines privatives de liberté dont la durée ne dépasse pas 10 ans ainsi que la réduction automatique de la peine.
