Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Conseil de gouvernement Adoption d'un projet de loi et de trois projets de décret
Droits sociaux des MRE : Le gouvernement opte pour le dialogue avec les autorités néerlandaises
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de loi portant approbation de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes et trois projets de décret relatifs à l'exploitation des monuments historiques, à l'indémenité de résidence des fonctionnaires dans certaines régions et aux bourses d'études. S'agissant de la convention régionale, signée à Bruxelles le 18 avril 2012, le projet de loi, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, vise à définir les dispositions relatives à l'origine des marchandises échangées dans le cadre des conventions de libre échange et à la définition des modalités de coopération administrative entre les parties contractuelles, indique un communiqué rendu public au terme de cette réunion, dont lecture a été donnée par le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami Idrissi. Aux termes de ce texte, une commission mixte, regroupant les parties contractuelles, sera créée et devra se réunir chaque année en vue de la mise en œuvre des dispositions de la convention. Elle décidera de tout amendement de ses articles et des mesures nécessaires pour inclure une quelconque autre partie. Concernant le projet de décret N. 2-12-780 complétant le décret 2-84-22 fixant les services payants du ministère de la Culture, le ministre de la Culture a expliqué, devant le Conseil, que cette révision vise à introduire deux dispositions relatives à la location des espaces des monuments et sites historiques pour des activités culturelles, éducatives et de loisirs, notamment la restauration, de manière à renfoluer le Fonds national de l'action culturelle. D'autre part, le Conseil a adopté le projet de décret N. 2-12-770 modifiant et complétant le décret relatif aux salaires des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des militaires percevant un salaire mensuel et fixant les dispositions concernant les salaires des employés dans différentes entreprises. Ce projet, présenté par le ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration, a pour but la révision du classement de la province de Khénifra, de certaines communes de la province de Sefrou et les communes montangeuses de la province Béni Mellal, pour faire bénéficier les fonctionnaires de ces régions de l'indemnité de résidence. Selon le texte, les provinces et communes sus-indiquées seront désormais classées dans la zone A en raison de leur situation géographique et climatique similaire aux autres régions classées dans la même zone. Le Conseil a, en outre, adopté un projet de décret N. 2-13-95 modifiant et complétant le décret fixant les conditions d'octroi des bourses d'études et les modalités d'allocation des crédits nécessaires auprès de l'Office national des œuvres universitaires et sociales. Le texte, présenté par présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, vise à maintenir, de manière exceptionnelle, le régime en vigueur en matière d'octroi des bourses d'études au profit des étudiants de l'enseignement supérieur dans l'attente de la publication des décisions conjointes prévues dans l'article 8 du décret n 2-12-618, en raison du cacartère social de ce dossier et de son impact sur la marche des établissements universitaires. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de décret N.2-12-623 relatif à la restructuration de l'Institut supérieur des études maritimes, qui vise à permettre à l'Institut, créé en 1978, le renforcement de ses prérogatives pour s'étendre à la logistique, aux domaines de la navigation maritime commerciale et des ports, entre autres. A ce propos, le ministre de l'Equipement et du Transport, qui a également fait un exposé sur la journée nationale de la sécurité routière, a expliqué que l'Institut sera chargé, en vertu de ce projet, d'assurer la formation, la recherche scientifique et technologique et la formation continue dans l'intérêt de l'étudiant. Le Conseil de gouvernement a, également, décidé, lors de sa réunion hebdomadaire, d'opter pour le dialogue avec les autorités néerlandaises afin de protéger les droits des Marocains résidant à l'étranger (MRE) relatifs à la retraite et aux allocations familiales, dans le cadre des conventions bilatérales. Dans une déclaration à la presse à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami Idrissi, a indiqué que le conseil a "discuté des mesures prises par le gouvernement néerlandais concernant la retraite et les allocations familiales, et décidé d'opter pour le dialogue avec les autorités de ce pays afin de protéger les droits des MRE". Le ministre chargé de la communauté marocaine à l'étranger, M. Abdellatif Maâzouz avait a expliqué dans une déclaration à la presse en marge d'une journée de communication et de sensibilisation tenue récemment à Al Hoceima sur les conventions de sécurité sociale relatives aux marocains installés aux Pays-Bas, que les MRE ayant pris leur retraite et qui ont choisi de s'installer au Maroc ne sont pas concernés par la mesure de réduction des allocations familiales prise dernièrement le gouvernement néerlandais. La catégorie concernée par cette baisse se limite aux ayants droit, à savoir les veuves dont le nombre est de 908, et les enfants des retraités décédés qui vivent au Maroc, estimés à 4500 enfants, avait-il précisé. Dans le cadre des prises de contact avec les autorités néerlandaises, ces dernières demandaient au Maroc d'approuver l'introduction dans la convention maroco-néerlandaise sur la sécurité sociale d'une clause relative à la prise en considération du lieu de résidence des ayants droit dans la pension qu'ils perçoivent, avait encore noté le ministre. Dans ce sens, le Maroc a fait valoir que "les décisions relatives à la révision de cette convention, qui date de 1972, doivent être prises en concertation et dans le cadre du comité de sécurité sociale spécialement créé à cet effet", avait rappelé M. Maâzouz. Approbation de 13 propositions de nomination à de hautes fonctions Lors de ce Conseil, le gouvernement a approuvé 13 propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il s'agit du secrétaire général du ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile, de deux postes d'inspecteur général au ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime, de deux directeurs d'Office régional de mise en valeur agricole, de quatre doyens de faculté, de deux directeurs d'école supérieure, du directeur de l'Office des foires et expositions de Casablanca et de la Directrice du Centre marocain de promotion des exportations, indique un communiqué rendu public au terme de cette réunion, dont lecture a été donnée par le ministre délégué chargé du Budge, Idriss Azami, au cours d'un point de presse. Ci-après la liste de ces nominations : 1. Abdelamjid Bouzoubaa : secrétaire général du ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile 2. Mohamed Amrani : inspecteur général du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime- secteur de l'Agriculture 3. Abdelouhab Akouh : inspecteur général du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime- secteur de la Pêche maritime 4. Aziz Bellouti : Directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Moulouiya 5. Mohammed Bousfoul : Directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole d'Ouarzazate 6. Rachida Nafae : doyenne de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Mohammedia 7. Jamal Hattabi: doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia 8. Mohammed Addou : doyen de la Faculté des sciences et techniques de Tanger 9. Mustapha Khaydar : doyen de la Faculté des sciences et techniques de Mohammedia 10. Souad Bensouda : Directrice de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique de Mohammedia 11. Noureddine Chemlali : Directeur de l'Ecole Roi Fahd de traduction de Tanger 12. Aziz Alami Kourfti : Directeur de l'Office des foires et expositions de Casablanca 13. Zahraa Maafri : Directrice du Centre marocain de promotion des exportations
