Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) vient de publier les Actes du séminaire scientifique organisé, les 20 et 21 novembre 2012 à Rabat, à l'occasion de la célébration du centenaire du Bulletin officiel (1912-2012), sous le thème «Le Bulletin officiel : Cent ans au service du Droit». Cette publication s'assigne pour objectif de valoriser l'effort de prospection, entrepris par les participants à ce Séminaire et visant à établir un dosage savant entre aspects historiques et facettes institutionnelles du Bulletin Officiel et de l'Imprimerie Officielle, ainsi que les aspects liés à la production des normes juridiques au Maroc, avec leur spécificité, enjeux, pierres d'achoppement et perspectives d'évolution tant sur le plan de l'élaboration que sur celui de la diffusion. Décliné en deux axes majeurs, à savoir «le Bulletin officiel: la mémoire et le parcours» et «La production législative: les contraintes et les enjeux de la diffusion du droit», le document regroupe des allocutions, éclairages et témoignages livrés par des fins connaisseurs du rôle qui échoit au BO dans la consécration de l'Etat de droit. Ceux-ci ont dressé, dates et faits à l'appui, un historique de la genèse, des étapes phares et des faits saillants de la diffusion du droit au Maroc, en France, en Espagne et au Québec. Le document comprend également l'allocution du secrétaire général du gouvernement français, Serge Lasvignes ainsi que l'intégral des exposés présentés dans le cadre du Séminaire, en l'occurrence «Les Bulletins Officiels: Mémoire juridique du Maroc», «L'expérience espagnole en matière de diffusion du droit», «Le journal officiel et l'accès à la règle de Droit: de la Gazette à Légimobile», «La production normative et le Bulletin officiel: témoignage d'une expérience». Loin d'être l'incarnation d'un simple effort de synthèse, cette publication retrace la chronologie, les étapes phares et les faits saillants de l'histoire de cet outil juridique, qui, lit-on sur la publication, donne son plein sens au principe selon lequel «Nul n'est censé ignorer la loi». Le séminaire, qui a été animé par un parterre de personnalités issues de différents horizons (juristes, légistes, avocats, universitaires), avait pour objectif principal de faire connaître davantage la finalité du Bulletin Officiel et la mission de l'Imprimerie Officielle. C'était également l'occasion de débattre des enjeux et des contraintes liées à la production du droit et des perspectives d'évolution de la législation marocaine, à la lumière notamment, de l'adoption en juillet 2011 de la nouvelle constitution.
