Finances publiques : La TIC sur les produits énergétiques et les droits d'enregistrement et timbre... dope les recettes ordinaires : 112,5 milliards de DH de salaires servis par la TGR et la DDP

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin juillet 2014 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 4,3% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 6,5%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 4 milliards de DH contre un solde négatif de 17,5 milliards de DH un an auparavant
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) attribue cette hausse des recettes ordinaires à l'accroissement des recettes douanières de 5,4% : droits de douane (-1,6%), TVA à l'importation (+2,3%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+17,6%).
Elle l'attribue aussi à l'augmentation des autres TIC (+4%) en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,4%); et à la hausse de 3,8% de la fiscalité domestique : IS (+8,8%), IR (+1,4%), TVA à l'intérieur (-7,8%), droits d'enregistrement et timbre (+22,8%) et majorations de retard (-24%).
La hausse des recettes ordinaires s'explique également par l'augmentation de 5,1% des recettes non fiscales qui résulte en grande partie de la réalisation d'une recette de 2 milliards de DH représentant la cession des parts de l'Etat dans la Banque Centrale Populaire, rapportant 2.046 millions de DH, conjuguée à la diminution des recettes de monopole (5,1 milliards de DH contre 6,4 milliards de DH) et des fonds de concours (1,2 milliard de DH contre 2,4 milliards de DH).
Les recettes des monopoles et participations ont été de 5,1 milliards de DH à fin juillet 2014 contre 6,4 milliards un an auparavant, en baisse de 19,6%, affirme la TGR dans un document, fraîchement publié, ajoutant que ces recettes proviennent pour l'essentiel de l'OCP (2 milliards de DH), d'IAM (1.395 millions de DH), de l'Agence de la Conservation Foncière (500 millions de DH) et de Bank Al-Maghrib (408 millions DH).
Les chiffres de la TGR font ressortir également que le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été, à fin juillet 2014, de 96,7% contre 86,7% un an auparavant. 50,3% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 14,1% aux dépenses de la compensation et 12,1% aux charges en intérêts de la dette.
Concernant les dépenses de personnel, les salaires servis par la TGR à fin juillet 2014 se sont établis à 59,9 milliards de DH contre 59,1 milliards de DH une année auparavant, soit une hausse de 1,3%. Les salaires servis par la DDP (Direction des Dépenses de Personnel) ont été de 52,6 milliards de DH, en hausse de 1,5% par rapport à leur niveau à fin juillet 2013, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 2% et de la baisse des rappels de 5,9%.
Les émissions au titre de la compensation ont été, quant à elles, de 16,8 milliards de DH à fin juillet 2014 contre 30,2 milliards de DH à fin juillet 2013, en baisse de 44,6%.
De l'autre côté, les charges en intérêts de la dette ont été de 14,4 milliards de DH à fin juillet 2014 contre 14,1 MMDH à fin juillet 2013, en augmentation de 2,1%. La TGR attribue cette hausse à la hausse des charges en intérêts de la dette intérieure de 2,9% (12,8 MMDH contre 12,4 MMDH) et à la baisse de celles de la dette extérieure de 3,8% (1.633 MDH contre 1.698 MDH).
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir aussi un déficit du Trésor de 32,2 milliards de DH.