Selon le requérant, la consommation de papier et de carton a suivi une tendance baissière depuis l'année 2008. En effet, la consommation de papiers bureautiques et offset en Europe de l'ouest s'est contractée de 3,1% en 2008 et de 15% en 2009. Les grands consommateurs concernés par cette baisse4 sont notamment l'Espagne (-29%) et l'Allemagne (-12%). De même, les données statistiques de FAOSTAT confirment, selon les données de la requête, que la production mondiale de papier d'impression a enregistré une tendance baissière depuis 2010. En effet, compte tenu des progrès technologiques et des changements dans les habitudes des utilisateurs, le marché du papier d'impression a commencé à diminuer dans les pays développés. Cependant, Selon Med Paper, le volume des exportations vers les pays importateurs, dont le Maroc, ne cesse d'augmenter corrélativement à la tendance baissière de la production mondiale de papier d'impression. Par conséquent, il est possible de prévoir que le Maroc puisse devenir lui aussi un marché de compensation pour les produits originaires des pays européens concernés, ce qui se traduirait par des exportations de plus en plus massives. Compte tenu de ce qui précède, le MCE souligne que les renseignements présentés dans la requête permettent d'avancer que l'accroissement massif des importations de papier en bobine et papier en rame est survenu suite à un développement imprévu des circonstances. Au sens de l'article 53 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, pour examiner si un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à une branche de production nationale, il est prescrit que : « l'Administration compétente évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de ladite branche, notamment : - le rythme d'accroissement des importations du produit considŽrŽ et leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs par rapport à la production nationale du produit similaire ou directement concurrent; -la part du marché intérieur absorbée par les importations accrues ; et -les variations du niveau des ventes, de la production, de la productivité, de l'utilisation de la capacité de production, des profits et pertes, et du niveau de l'emploi.» Sue la base des données qui lui ont été fournies, le MCE constate qu la production du papier en bobine a enregistré une baisse importante de 48% en 2012 par rapport à 2011 et a continué de reculer en 2013 enregistrant une baisse de 69% par rapport à 2012. Durant les 9 premiers mois de l'année 2014, la production a reculé de 59% par rapport à la même période de l'année 2013. Quant à la production du papier en rame, elle a affiché une tendance à la baisse au cours de la période 2010-2013 et les 9 premiers mois de l'année 2014. En effet, son volume est passé de tonnes en 2010 à tonnes en 2013 et à tonnes durant les 9 premiers mois de l'année 2014 enregistrant une baisse de 61% par rapport à la même période de l'année 2013. Les ventes en volume du papier en bobine ont chuté de 96% durant la période 2010-2013 et de 82% durant les 9 premiers mois de l'année 2014 par rapport à la même période de l'année 2013. Concernant le papier en rame, les ventes pour la période 2010-2013 révèlent une baisse importante de 59% en 2013 par rapport à l'année 2010 pour continuer de baisser de 63% durant les 9 premiers mois de l'année 2014 comparativement à la même période de l'année 2013. La part de marché de Med Paper a affiché une tendance à la baisse passant de % en 2010 à % en 2013. Durant les 9 premiers mois de l'année 2014, Med Paper n'accapare que % du marché national. De même, la part de marché du papier en rame a fortement diminué reculant d'une année à l'autre. En effet, entre 2010 et 2013, cette part est passée de % en 2010 à % en 2013. Elle a baissé au cours des 9 premiers mois de l'année 2014 passant à %. Est également rapportée la baisse significative des taux d'utilisation de capacités de production du papier en bobine est passé de 58% en 2010 à 10% en 2013 atteignant 3% durant les 9 premiers mois de l'année 2014. Par rapport au papier en rame, le taux d'utilisation de capacité de production a baissé passant de 19% en 2010 à 7% en 2013 et de 5% durant les 9 premiers mois de l'année 2013 à % au cours de la même période de l'année 2014. Le niveau de l'emploi de la branche de production nationale a baissé durant la période 2010-2013. Selon le requérant, le maintien du niveau de l'emploi ou les perspectives d'une récupération des emplois perdus ne sont pas envisageables dans les circonstances actuelles. La baisse de la production du papier en bobine et des niveaux d'emploi, ont impacté négativement la productivité qui a baissé de tonnes/personne en 2010 à .... tonnes/personne en 2013 et à tonnes/personne au cours des 9 premiers mois de l'année 2014. De même, la productivité du papier en rame, a connu une baisse importante durant la période 2010-2013 passant de tonnes/personne en 2010 à tonnes/personne en 2013 pour continuer sa baisse durant les 9 premiers mois de l'année 2014 enregistrant ... tonnes/personne. La chute des ventes a engendré la constitution de stocks à un niveau élevé, passant de tonnes en 2010 à tonnes en 2012. Et suite à la chute de la production, le niveau des stocks a baissé à tonnes en 2013. Le niveau des stocks a évolué de % en 2010 par rapport à 2010 passant de tonnes à tonnes. Ce niveau a baissé de tonnes en 2013 et à tonnes pour les 9 premiers mois de l'année 2014 suite à la baisse de la production. Des résultats négatifs ont été enregistrés depuis l'année 2010 jusqu'au 2013 pour le papier en bobine et en rame. Selon Med Paper, pour des raisons d'alignement au marché, la société n'a pas pu augmenter son prix de vente au-delà du coût de production et continue de vendre à perte. Sur la base des données du dommage grave pécité, le MCE considère que Med Paper a subi un dommage grave matérialisé par une dégradation générale de ses indicateurs, incluant le rythme d'accroissement des importations, la part de marché, la production, le taux d'utilisation des capacités de production, le niveau des ventes, l'emploi, la productivité et la profitabilité.
