La 9ème édition du Colloque international sur les finances publiques s'ouvre aujourd'hui, 11 septembre, à Rabat. Organisé par le ministère de l'Economie et des Finances, en partenariat avec l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP), ce Colloque, de deux jours, a pour thème: « La gouvernance financière des villes au Maroc et en France ». Il concernera trois axes : « Enjeux et défis majeurs des villes : regards croisés » ; « Quelle gestion financière des villes ? » et « Quel modèle de financement pour le développement des villes ? ». Cette rencontre se tiendra en collaboration également avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR) sous la forme de trois panels, à savoir: "Enjeux et défis majeurs des villes : regards croisés", "Quelle gestion financière des villes ?" et "Quel mode de financement pour le développement ?". « En Afrique du Nord, le Maroc dispose d'une longue expérience de partage des ressources entre l'État et les collectivités locales. Dès l'instauration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986, le principe du transfert d'un pourcentage de son produit aux collectivités locales a été adopté. Depuis 1988, 30 % du produit de la TVA sont transférés aux collectivités locales, représentant en moyenne près de la moitié des ressources locales. Le produit de la TVA transféré aux collectivités locales est affecté 70 % aux charges de fonctionnement et 30 % aux programmes d'équipement. La dotation aux charges de fonctionnement est fonction entre autres du potentiel fiscal (dose de péréquation entre communes) et de la promotion des ressources propres (incitation à l'amélioration du recouvrement des ressources locales) », souligne le Département des Affaires Economiques et Sociales des nations Unies et le ministère des Affaires Étrangères et Européennes Français. Et la même source d'ajouter, dans un rapport, qu'au Maroc, le montant total des subventions, attribuées sous forme de remboursement de dépenses, aux collectivités locales est un pourcentage d'impôts nationaux. La définition qu'on donne souvent à la gouvernance financière, c'est qu'il s'agit d'un ensemble des processus, de règles, de normes, de valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d'État, entreprises...) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l'échelle mondiale que locale. Dans le même sillage, l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) a publié en 2012 un important rapport intitulé : « Gouvernance financière au Maroc : Etat des lieux et perspectives » qui nous donne des réalités tangibles sur ce qui peut se passer dans les villes en matière de gouvernance financière. « La compréhension de la gouvernance et de ses enjeux s'impose dans l'analyse financière ou stratégique, la compréhension de la crise financière et les nouvelles formes d'intervention étatique », estime, pour sa part, l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) dans un rapport intitulé : « Gouvernance financière au Maroc : Etat des lieux et perspectives ». La gouvernance financière nécessite ainsi, poursuit la même source, le développement de systèmes efficaces en vue de mobiliser les ressources, de gérer les actifs et passifs financiers, d'élaborer le budget et l'exécuter, d'établir les rapports financiers et d'audit, et de mettre en place des institutions de supervision solides. De même, une bonne gouvernance financière signifie que les fonds sont utilisés aux seules fins prévues, et axés sur les résultats, dans le respect des bonnes pratiques administratives, techniques, financières environnementales et de développement, ainsi que de la bonne gouvernance, avec un bon rapport qualité-prix et avec le souci de l'efficience et de l'efficacité. Néanmoins, la gestion financière est confrontée par un certain nombre de limites : déficit de cohérence des finances publiques, lourd fardeau des dépenses sociales (éducation, santé, justice, les subventions et la compensation, collectivités locales), poids de la masse salariale relative aux agents et fonctionnaires dans le budget, procédures lourdes en matière d'exécution du budget et de la comptabilité, service public coûteux pour des prestations en nette dégradation et mauvaise gestion des dépenses publiques. Les idées suscités seront surement soulevées lors de ce Colloque de Rabat où perdront part Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances, Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, Khalid SAFIR, Wali de la région du grand Casablanca, Charles Fries, ambassadeur de France au Maroc, Michel Bouvier, président de la FONDAFIP ou encore le secrétaire général de l'Association des maires de France, Philippe Laurent. Pour rappel, le thème retenu lors de la 8ème édition de ce Colloque est : « L'Etat territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales ? »
