En application des dispositions de l'article 19 de la loi précitée n° 33-13, le programme de travaux prévoit notamment la nature, l'importance et l'échelonnement de réalisation des travaux que le titulaire du titre minier concerné s'engage à réaliser. Ledit programme doit être établi en fonction de la durée du titre minier, de l'étendue et des caractéristiques géographiques et géologiques du périmètre qu'il couvre ainsi qu'aux produits de mines recherchés ou exploités. Il doit être accompagné d'un extrait de la carte géologique à la plus grande échelle disponible de la zone couverte par le périmètre. Pour les titres miniers faisant l'objet d'une fusion, un programme de travaux unique peut être présenté. Le programme de travaux à réaliser est établi selon le modèle annexé au décret. En application des dispositions de l'article 19 de la loi précitée n° 33-13, le montant financier minimum destiné à la réalisation des travaux d'exploration et de recherche est fixé comme suit : - Autorisation d'exploration ..... 10 000 DH/Km2; - Autorisation d'exploration objet de renouvellement .......... 20 000 DH/Km2; - Permis de recherche ........ 33 000 DH/Km2 ; - Permis de recherche objet de renouvellement .............. 66 000 DH/Km2; Le montant financier minimum susmentionné peut faire l'objet d'une révision par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Mines. La rémunération des services rendus par l'administration chargée des mines au titre de l'institution et du renouvellement des titres miniers ainsi que celle relative aux cavités et aux haldes et terrils est fixée comme suit : - Demande de l'autorisation d'exploration: 50 DH/km2 - Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploration : 100 DH/km2 - Demande de permis de recherche : 2 000 DH - Demande de permis de recherche des cavités : 2 000 DEH - Demande de renouvellement de permis de recherche : 4 000 DH - Demande de renouvellement de permis de recherche des cavités : 2 000 DH - Demande de la licence d'exploitation de mines: 18 000 DH - Demande de l'autorisation d'exploitation des haldes et terrils: 9 000 DH - Demande de la licence d'exploitation des cavités: N x 1800 DH (N étant le nombre d'années de validité de la licence d'exploitation des cavités) - Demande du premier renouvellement de la licence d'exploitation de mines: 34 800 DH - Demande du deuxième renouvellement et suivants de la licence d'exploitation de mines : 60 000 DH - Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des haldes et terrils: 9 000 OH - Demande de renouvellement de la licence d'exploitation des cavités: N x 1800 DH (N étant le nombre d'années de va lidité de la licence d'exploitation des cavités) Les montants de la rémunération susvisée peuvent faire l'objet d'une révision par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée des mines et de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
