La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi organique N 11.15 portant restructuration de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Ce projet, qui a reçu le vote favorable de 31 conseillers contre 23 abstentions, prévoit de doter la HACA de mécanismes lui permettant de consacrer la diversité linguistique, culturelle, sociale et spatiale de la société marocaine et d'empêcher tout monopole des médias audiovisuels. Le projet de loi renforcera également la mission de cette institution en matière de contrôle du respect des règles d'expression sur la pluralité des courants de pensée et d'opinion, qu'ils soient politiques, économiques ou culturels. En vertu de ce texte, la HACA se verra conférer tous les outils juridiques et organisationnels afin qu'elle puisse contribuer à garantir le droit des citoyens à l'information et à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, dans le cadre du respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du Royaume. Le texte est de nature à renforcer les acquis réalisés en matière audiovisuelle, à travers la mise à profit de l'expertise cumulée par cette institution depuis sa création. Il comprend par ailleurs des dispositions permettant à la HACA de recevoir des plaintes des deux chambres du Parlement, du gouvernement, des organisations politiques et syndicales et des associations de la société civile sur la violation par les opérateurs audiovisuels des lois et des statuts du secteur. Des personnes physiques pourront également soumettre des réclamations à la HACA. Le Chambre des conseillers a également adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, un projet de loi modifiant et complétant la loi n 77.03 relative à la communication audiovisuelle.
