Les membres de la commission consultative de suivi relative aux droits d'auteur, créée en vertu de l'arrêté du 3 mai 2005 du ministre de la Communication, ont été installés lundi à Rabat. S'exprimant lors d'une cérémonie à cette occasion, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que la mise en place de ladite commission vise l'élargissement du champ de la concertation et la création d'une large interaction entre les différentes composantes gouvernementales concernées par la gestion du dossier des droits d'auteur. Soulignant le grand estime dont cette commission va jouir ainsi que la valeur ajoutée qu'elle va apporter, M. Naciri a précisé que l'objectif de la mise en place de cette commission est d'en faire une institution qui complètera l'action du ministère pour fournir conseils et avis en ce qui a trait à la délimitation du champ de la création artistique, à travers notamment une organisation appropriée des droits d'auteur. Cette commission vise également à assurer un plus grand encadrement juridique et institutionnel à cet aspect important du rayonnement de la culture nationale, a-t-il ajouté, relevant que la création de la commission précitée s'inscrit dans le cadre du plan d'action global adopté par le ministère, en partenariat avec les professionnels, le but étant de promouvoir les droits d'auteur et droits voisins, renforcer la protection juridique des oeuvres protégées et développer les mécanismes de gestion collective des droits. Présidée par le secrétaire général du ministère de la communication, la commission est composée des représentants des autorités gouvernementales dans les départements de la Communication, de l'Economie et des finances, des organismes chargés des droits d'auteurs et des inscrits sur les listes du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA). La commission aura une mission consultative dans le but de contribuer à l'élaboration des plans d'action relatifs à la promotion du secteur, ainsi que la formulation de propositions visant la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Elle sera également chargée d'évaluer le programme arrêté par le ministère de la Communication et le BMDA et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le rendement et l'efficacité de ce secteur.
