Le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab a fait état de la finalisation de 95 pc des procédures administratives (au nombre de 60) , depuis l'adoption du code de la route, et de la préparation de la première mouture de 70 pc de décrets et mesures d'application. En réponse à une question à la Chambre des représentants sur les mesures prises pour accompagner l'application du code de la route, M. Ghellab a indiqué qu'un dialogue sera engagé, à compter de la semaine prochaine, avec les professionnels en vue d'une concertation sur certaines procédures et textes d'application qui les concernent directement. Ces concertations, a-t-il dit, ont trait à des questions se rapportant à la délivrance de la carte professionnelle, la formation qualifiante préliminaire, la formation continue, l'excès de vitesse du taxi première catégorie et la durée de la conduite et du repos des conducteurs de transport public des personnes et des marchandises. Au sujet du contrô le routier, M. Ghellab a indiqué qu'il sera procédé à l'adoption d'un guide unifié actuellement en cours d'examen avec le ministère de la justice, la gendarmerie royale et la sécurité nationale qui deviendra une référence en matière d'application du code de la route. L'élaboration de ce guide a tenu compte les dispositions du code visant à limiter le pouvoir discrétionnaire des agents de contrô le, l'utilisation des instruments de contrô le, et la présentation, dans la mesure du possible, des moyens de preuve afin de conférer au contrô le la crédibilité et la transparence requises. Il a été également procédé à l'établissement des cahiers de charge relatifs aux auto-écoles, des établissements de l'éducation à la sécurité routière et des réseaux du contrô le technique. De même, une réflexion a été engagée sur les mesures et la procédure afférentes à la création et la gestion des commissions administratives chargées de se pencher sur les accidents mortels de la circulation. Concernant la mise à niveau des équipements de sécurité dont est doté le réseau routier, M. Ghellab a précisé que son département a mis en place un programme ambitieux pour améliorer la signalisation horizontale et verticale sur les axes routiers stratégiques. Ils seront mis en Œuvre sur deux ans (2010-2011) pour un coût de 124 millions de DH, dont 40 millions seront consacrés à la réalisation de la première tranche dont le lancement interviendra avant le 1-er octobre 2010. M. Ghellab a également donné un aperçu sur les mesures prises par son département concernant l'actualisation du système informatique en vue de la gestion du permis de conduire et de la carte grise afin que soient prises en considération toutes les nouvelles dispositions du code de la route, notamment celles relatives aux amendes consensuelles et la gestion du système de points. Dans le même cadre, il a indiqué que son département Œuvre en partenariat et en concertation avec les administrations concernées (justice, finances, gendarmerie royale et sécurité nationale) afin d'assurer leur mise en relation au moyen des réseaux informatiques ainsi que la connexion de ces derniers avec le système de gestion du permis de conduire et de la carte grise pour que chaque intervenant puisse s'acquitter au mieux de sa mission. Evoquant la sensibilisation aux dispositions du code de la route, le ministre a souligné que, depuis l'approbation de ce texte le 14 janvier dernier, son département a entamé l'élaboration d'un programme de communication global visant à expliquer le contenu du code aux différents usagers de la route. Ce programme, a-t-il indiqué, a débuté le 3 mai dernier avec la diffusion de nouveaux spots et de programmes sur les stations radiophoniques et d'une courte émission thématique diffusée par la 2ème chaîne de télévision. Le code la route constitue un élément fondamental de la stratégie nationale visant à lutter contre les accidents de circulation, a souligné M. Ghellab, précisant que l'application du code incombe, outre à son département, à d'autres secteurs publics tels la justice, la gendarmerie royale et la sécurité nationale qui sont appelés à prendre les mesures nécessaires en vue de sa mise en Œuvre dans le cadre de l'approche participative adoptée.
