Le recours de plusieurs collectivités locales à la gestion déléguée a permis de drainer d'importants investissements, de renforcer les équipements de base, de généraliser l'accès aux services publics et de cumuler un savoir-faire important, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherqaoui. Le ministre, qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur "les problèmes soulevés par la gestion déléguée", formulée par le groupe Authenticité et Modernité, a indiqué que la gestion déléguée a permis aux régies autonomes de tirer profit des outils de gestion du secteur privé et de réaliser ainsi un saut qualitatif sur tous les plans. Les dernières années ont été marquées par des changements au niveau des modes de gestion des services locaux notamment le recours de plusieurs collectivités locales à la gestion déléguée, a-t-il dit, soulignant que ce choix a été motivée par l'importance du volume d'investissement dû au retard pris dans la réalisation des infrastructures de base, en particulier en matière d'assainissement liquide. Après avoir relevé que le développement de ce mode de gestion a exigé la mise en place d'un cadre juridique définissant les conditions de recours à la gestion déléguée et l'élaboration de la procédure de concurrence comme règle générale et obligatoire pour la conclusion des contrats, M. Cherqaoui a affirmé que cette gestion a permis d'associer le secteur privé au développement économique et social dans plusieurs secteurs vitaux. Il a en outre assuré que le recours à la gestion déléguée ne signifie pas un désengagement de l'Etat ou des collectivités locales, faisant savoir que l'Etat assume son rô le aussi bien à travers les audits des cours régionales des comptes que par le biais des prérogatives conférées aux collectivités locales en la matière. Il a souligné, d'autre part, que les opérations de délégation des services de distribution d'eau et d'électricité et d'assainissement liquide n'excluent pas les sociétés nationales, précisant qu'à l'heure actuelle, des entreprises nationales participent au capital des sociétés délégataires. Et d'ajouter qu'il est souhaitable d'encourager ces sociétés nationales à accéder le secteur de la gestion déléguée, en prenant en compte ce critère lors des appels d'offres, l'objectif étant de disposer de grandes sociétés nationales expérimentées. Le ministre a aussi indiqué que depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la gestion déléguée, tous les contrats ont été conclus sur la base d'appels d'offres ouverts. S'agissant des alternatives proposées, M. Cherqaoui a affirmé que l'approche pouvant être adoptée se doit de prendre en compte le bilan de l'expérience actuelle, ainsi que les propositions des collectivités locales auxquelles le législateur a conféré les prérogatives du choix du mode de gestion. A travers l'évaluation de l'expérience actuelle, la réflexion peut porter sur la possibilité de séparer l'aspect relatif à l'investissement et à la tarification de celui de l'exploitation, ainsi que sur l'approfondissement de l'étude sur le rô le que peuvent jouer les sociétés de développement local dans ce sens, a-t-il dit. Parmi les alternatives figure également la recherche d'une formule à même d'habiliter les collectivités délégantes à préserver le domaine concerné et de maintenir une tarification adaptée au pouvoir d'achat du citoyen, a ajouté le ministre. Malgré le fait que l'autorité délégante dispose de mécanismes de contrô le, les collectivités locales sont désormais appelées à renforcer leurs capacités dans ce domaine pour qu'elles puissent assumer pleinement leur responsabilité. Le ministère de l'Intérieur veillera au respect de la mise en application des contrats et restera à la disposition des collectivités locales pour leur apporter le soutien technique et l'accompagnement nécessaire comme il s'attèlera à imposer le respect des recommandations contenues dans les rapports des cours régionales des comptes.
