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La Chambre des représentants pour le durcissement des conditions du regroupement familial
Publié dans MAP le 27 - 05 - 2011

La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, une proposition de loi qui durcit les conditions du regroupement familial en Belgique, un texte jugé "discriminatoire" notamment par le parti des verts "Ecolo", qui a voté contre.
Le texte de loi assimile le statut des Belges à celui des ressortissants extra-européens et impose au demandeur une condition de revenu minimum et l'obligation de prendre en charge les personnes qu'il fait venir pendant trois ans.
Il impose également une condition de logement décent et interdit le regroupement pour les ascendants.
Selon les médias, cette proposition de loi a fait l'objet d'un débat houleux entre, d'un côté, les partis flamands (NVA, CDV et Open VLD) et le Mouvement réformateur "MR", signataires du texte, et de l'autre le parti socialiste (PS), les verts (Ecolo) et le parti du centre-droit humaniste (CDH), qui s'y opposent en raison notamment de la différence faite entre les Belges et les autres citoyens européens.
"Les conditions permettant le regroupement familial pour des personnes issues de pays de l'UE et résidant en Belgique seront moins strictes que pour des Belges qui voudraient faire venir leur famille en Belgique", affirme Zoé Genot, députée Ecolo.
"Cette discrimination dirigée, sans l'avouer, contre les Belges d'origine marocaine et turque principalement, va, sans aucun doute, engendrer un nombre impressionnant de situations absurdes", ajoute-t-elle.
Les écologistes dénoncent également la fragilité juridique du texte.
"Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le texte qui souligne l'inégalité de traitement entre les personnes de nationalité belge et les personnes provenant des autres pays de l'UE. Il est donc probable que la proposition de loi soit frappée de nullité rapidement par la Cour constitutionnelle".
De son côté, le député Rachid Madrane (PS) a souligné que la proposition de loi "dévalorise la nationalité belge".
Il a ajouté que son groupe ne comprend pas la discrimination faite à l'égard des Belges. Cela entraînera une annulation du texte et créera un vide juridique, a-t-il dit.
Le secrétaire d'Etat à la politique d'immigration Melchior Wathelet (CDH) a affirmé que l'interdiction de regroupement pour les ascendants est une "discrimination".
"Il ne peut pas y avoir de discrimination en droit belge. Un Français peut faire venir ses parents, alors qu'un Belge ne pourrait pas le faire. La différence de traitement est injuste", s'est-il indigné.


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