Les procureurs spécialisés dans la lutte antiterroriste de la Belgique, de l'Espagne, de la France et du Maroc, ont réaffirmé, vendredi à Paris, leur volonté forte de maintenir les canaux étroits d'échanges d'information et de communication s'agissant de l'endoctrinement, du recrutement, du financement d'individus qui rejoignent ou souhaitent rallier les zones de combats ou des groupes terroristes qui préparent des actions violentes. « A l'issue d'une année marquée par les attentats qui ont touché la France et la Belgique et alors que l'état de la menace demeure particulièrement élevée, ils réaffirment leur volonté forte de maintenir, en prenant en considération les conventions bilatérales et les lois nationales des pays respectifs, les canaux étroits d'échanges d'information et de communication permanents concernant les investigations menées dans les différents pays composant le groupe quadripartite s'agissant de l'endoctrinement, du recrutement, du financement d'individus qui rejoignent ou souhaitent rallier les zones de combats ou des groupes terroristes qui préparent des actions violentes », ont souligné les procureurs, dans une déclaration finale rendue publique à l'issue de la réunion les 20 et 21 octobre du groupe quadripartite antiterroriste composé des parquets français, belge, espagnol et marocain de lutte contre le terrorisme. François Molins, procureur de la République de Paris, Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral de Belgique, Javier Zaragoza, procureur général de l'Audience nationale en Espagne et Moulay Hassan Daki, procureur général du Roi près la cour d'appel de Rabat, ont aussi réaffirmé leur détermination à poursuivre et faciliter la coopération judiciaire internationale entre leurs pays respectifs et d'exécuter sans délai, prenant en compte l'extrême urgence, les demandes d'entraide pénales communiquées en cas d'attentat. Les points de contact se réuniront immédiatement dans le pays en cas d'événement majeur, ont-ils expliqué. Dans cette déclaration lue par M. Molins lors d'une conférence de presse, les procureurs « se félicitent de l'entraide pénale particulièrement fluide et efficace qui a été menée après les attentats de Paris et Bruxelles et lors du démantèlement d'autres cellules, dans un climat de parfaite confiance mutuelle et dans un esprit de totale solidarité ». « A l'issue de leurs travaux qui leur ont permis d'échanger sur les investigations et les poursuites en cours, les procureurs antiterroristes souhaitent unir leur voix pour alerter les plus hautes autorités nationales et internationales ainsi que les sociétés concernées, notamment les opérateurs et les fournisseurs de logiciels informatiques, par le problème du chiffrement des communications et du verrouillage des dernières générations de téléphones, tablettes et ordinateurs », souligne la déclaration. « Si la protection des données personnelles demeure un droit essentiel, les menaces et les atteintes à l'ordre public occasionnées par les faits de nature terroriste, justifient que les autorités judiciaires spécialisées aient, si nécessaire, dans le cadre de leur enquête avec toutes les garanties procédurales requises, dans le respect des principes de proportionnalité et de légalité, un accès aux données des personnes impliquées dans des faits de nature terroriste », relève la même source. « Cela doit nous permettre entre autres de pouvoir protéger les personnes particulièrement vulnérables, tels que les mineurs d'âge, dont nous constatons l'augmentation inquiétante de l'implication dans nos dossiers », ajoutent les procureurs, notant que « de plus en plus souvent, nous constatons que ces applications et nouvelles technologies permettant de communiquer avec le monde entier, ce qui est un progrès indéniable, sont détournées pour isoler et manipuler des personnes fragiles ». « Il est dès lors fondamental pour nos Etats démocratiques que tout soit mis en œuvre pour que les autorités judiciaires disposent des outils nécessaires afin de garantir le respect des libertés et surtout des plus faibles », ont-ils conclu. Dans une déclaration à la presse, M. Daki a indiqué que cette réunion s'est déroulée dans un climat empreint de clarté, précisant qu'elle a permis d'approfondir l'échange concernant plusieurs sujets d'intérêt commun. M. Daki a également souligné que cette réunion a été l'occasion d'évoquer l'importance de renforcer la coordination et l'action commune entre ces pays pour lutter ensemble contre le terrorisme, mettant en outre l'accent sur les avancées réalisées par le Maroc en matière de code pénal et qui permettent de faciliter les investigations, dans le strict respect de la loi et de la vie privé des citoyens. A noter que le groupe quadripartite antiterroriste, instance qui existe depuis 2006, a pour objet d'améliorer la transmission des informations et de renforcer la coopération en matière antiterroriste.
