Le Roi Mohammed VI félicite le Roi Salmane pour le Jour de la Fondation    La Chine supprime les droits de douane pour les fins scientifiques    Le temps qu'il fera ce dimanche 22 février 2026    Sahara : La Suède justifie son appui au plan marocain d'autonomie    Mauritanie : l'armée intercepte deux véhicules et un camion des milices du Polisario    Les températures attendues ce dimanche 22 février 2026    Salé : Le Roi lance l'opération « Ramadan 1447» au profit de 4,3 millions de personnes    Vitesse internet: le Maroc domine l'Afrique avec 124,32 Mb/s    Inquiétude à Watford : Othmane Maamma sort blessé face à Derby    L'international marocain Zakaria Labyad s'engage avec les Corinthians    Le dirham s'apprécie face à l'euro et recule face au dollar    Les tables du Ramadan et la quête du sardine... après un recul relatif de l'inflation annuelle au Maroc par rapport à l'année dernière !    Après les inondations, le Tennis Association Safi face au défi de la reconstruction    Abdessamad Ezzalzouli suscite l'intérêt de grands clubs européens    Brahim Díaz attire les géants de Premier League    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif organise un iftar à l'occasion du mois de Ramadan    Grèce : trois migrants périssent en mer    Un million de personnes d'origine marocaine en Israël... pourquoi le partenariat commercial ne dépasse-t-il pas un demi-milliard de dollars ?    Ramadan 2026 : Le CFCM critique la Grande Mosquée de Paris sur la date du début du jeûne    Sahara : Trump convoque un nouveau round de négociations les 23 et 24 février    Inspections inopinées dans la distribution médicale au Maroc par le Conseil de la concurrence    Sáhara: Trump convoca una nueva ronda de negociaciones el 23 y 24 de febrero    EU backs Morocco's autonomy plan for Western Sahara aligning with UN resolution    Sidi Ifni : accident mortel fait plusieurs victimes parmi les policiers.    Tanger Med Port Authority réalise un chiffre d'affaires de plus de 4,43 milliards de DH en 2025    Région de Tanger : plus de 3,69 millions de nuitées touristiques à fin novembre    Expropriation : Vers une réforme en profondeur les indemnisations    Droits de douane : Trump impose une nouvelle taxe mondiale de 10%    Seghrouchni : Le Maroc ambitionne de se positionner en acteur de référence régional en matière d'IA    Décès d'un détenu au CHU Ibn Rochd : La mise au point de l'administration pénitentiaire    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le temps qu'il fera ce samedi 21 février 2026    Rumeur sur le retour de l'ambassadeur du Mali à Alger : Bamako dément    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Military Aerospace: Baykar's factory in Morocco begins initial hiring    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Jeux africains 2031 : l'Ouganda entre dans la course    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Climat, le Maroc sonne l'alerte pour l'Afrique    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : De nouveaux appels à la criminalisation de l'enrichissement illicite
Publié dans Yabiladi le 28 - 12 - 2021

Alors que le gouvernement affirme que le nouveau projet de loi sur la réforme du Code pénal est presque prêt, les militants pour la protection des fonds publics réitèrent leur appel à la criminalisation de l'enrichissement illicite. Dans un communiqué de presse publié cette semaine, l'Association marocaine pour la protection des fonds publics (AMPBP) a ainsi appelé l'exécutif à inclure dans le code pénal des sanctions privatives de liberté contre l'enrichissement illicite et des articles pour confisquer les biens qui en résulteraient.
L'instance a exprimé sa crainte que le gouvernement ait retiré le projet de loi du Parlement afin de «contourner l'exigence de criminaliser l'enrichissement illicite ou de le vider de son contenu». L'association, dirigée par Mohamed Ghalloussi, a plaidé pour revoir les textes sur les déclarations de biens, que ce soit pour élargir ceux que la loi couvre ou revoir les exigences pour en faire un levier de lutte contre l'enrichissement illicite. Les militants veulent aussi renforcer le rôle et de l'indépendance des institutions de gouvernance et leur permettre de mettre en œuvre des mécanismes pour assurer leur efficacité.
Pour eux, la bataille contre la corruption et le pillage des deniers publics et des richesses nationales est une bataille de toutes les forces nationales démocratiques. L'occasion aussi pour eux de mettre en garde contre les effets négatifs de la corruption continue, du pillage de l'argent public, des pots-de-vin et de la rente sur les conditions sociales des citoyens et l'économie nationale.
L'appel de l'AMPBP fait suite à l'appel, lancé début décembre, par Transparency Maroc, qui a dénoncé «la volonté du gouvernement d'écarter cette infraction (l'incrimination de l'enrichissement illicite, ndlr) des futurs aménagements du code», dans un contexte «marqué par une corruption systémique et par le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption».
Jeudi 23 décembre, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que le projet de loi portant réforme du Code pénal, que le gouvernement a retiré du Parlement, est en cours d'élaboration et est «presque prêt». «Ce texte sera soumis à la procédure législative au sein du gouvernement et le Parlement», a-t-il précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.