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Maroc : De nouveaux appels à la criminalisation de l'enrichissement illicite
Publié dans Yabiladi le 28 - 12 - 2021

Alors que le gouvernement affirme que le nouveau projet de loi sur la réforme du Code pénal est presque prêt, les militants pour la protection des fonds publics réitèrent leur appel à la criminalisation de l'enrichissement illicite. Dans un communiqué de presse publié cette semaine, l'Association marocaine pour la protection des fonds publics (AMPBP) a ainsi appelé l'exécutif à inclure dans le code pénal des sanctions privatives de liberté contre l'enrichissement illicite et des articles pour confisquer les biens qui en résulteraient.
L'instance a exprimé sa crainte que le gouvernement ait retiré le projet de loi du Parlement afin de «contourner l'exigence de criminaliser l'enrichissement illicite ou de le vider de son contenu». L'association, dirigée par Mohamed Ghalloussi, a plaidé pour revoir les textes sur les déclarations de biens, que ce soit pour élargir ceux que la loi couvre ou revoir les exigences pour en faire un levier de lutte contre l'enrichissement illicite. Les militants veulent aussi renforcer le rôle et de l'indépendance des institutions de gouvernance et leur permettre de mettre en œuvre des mécanismes pour assurer leur efficacité.
Pour eux, la bataille contre la corruption et le pillage des deniers publics et des richesses nationales est une bataille de toutes les forces nationales démocratiques. L'occasion aussi pour eux de mettre en garde contre les effets négatifs de la corruption continue, du pillage de l'argent public, des pots-de-vin et de la rente sur les conditions sociales des citoyens et l'économie nationale.
L'appel de l'AMPBP fait suite à l'appel, lancé début décembre, par Transparency Maroc, qui a dénoncé «la volonté du gouvernement d'écarter cette infraction (l'incrimination de l'enrichissement illicite, ndlr) des futurs aménagements du code», dans un contexte «marqué par une corruption systémique et par le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption».
Jeudi 23 décembre, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que le projet de loi portant réforme du Code pénal, que le gouvernement a retiré du Parlement, est en cours d'élaboration et est «presque prêt». «Ce texte sera soumis à la procédure législative au sein du gouvernement et le Parlement», a-t-il précisé.


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