Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a salué, vendredi 22 août 2025, l'entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. Une réforme qualifiée de «chantier majeur» par sa présidente, Amina Bouayach, qui y voit un pas décisif vers une justice plus humaine et respectueuse de la dignité des personnes. Pour la responsable, ces sanctions constituent une réponse adaptée aux infractions qui ne nécessitent pas d'incarcération. Elles favorisent la réhabilitation, préviennent la surpopulation carcérale et garantissent le respect des droits fondamentaux dans les établissements pénitentiaires. «C'est une étape essentielle pour bâtir des peines qui réhabilitent plutôt que de priver inutilement de liberté.» Amina Bouayach, présidente du CNDH Le Conseil exprime sa satisfaction de voir plusieurs de ses recommandations intégrées dans la nouvelle législation. Il rappelle toutefois que le succès du dispositif dépendra de son application concrète. Le CNDH appelle ainsi à doter la réforme des budgets suffisants, à lancer des campagnes de sensibilisation impliquant médias, société civile et institutions, et à renforcer les compétences des acteurs judiciaires pour assurer une mise en œuvre conforme aux standards internationaux des droits humains. En mai 2022, le Conseil avait formulé une cinquantaine de propositions. Celles-ci préconisaient notamment d'élargir le champ des peines alternatives, de simplifier leurs conditions d'application, de limiter les infractions exclues et de garantir le respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination. L'institution plaidait également pour une attention particulière envers les publics vulnérables – femmes, mineurs, personnes âgées, migrants ou en situation d'addiction – tout en renforçant le rôle du juge de l'application des peines et la prise en compte des victimes.
