Après l'Algérie, le Polisario envoie une délégation à Moscou à la veille de l'examen du mandat de la MINURSO    Tindouf : Les affrontements dans le camp de Smara font des blessés et des dégâts matériels    Pension de retraite et sécurité privée : Younes Sekkouri fait le point    Moov Africa : un levier de croissance pour Maroc Telecom    Adil Khalis : "Le défi est de faire émerger des entreprises productives"    David Toledano : « Nous sommes encore loin de ce que nous avons vécu lors du Covid »    La Chine annonce une exonération douanière couvrant l'ensemble de ses partenaires en Afrique    La Bourse de Casablanca démarre dans le vert    SIAM 2026: Lesieur Cristal distingue l'excellence de sa filière oléicole avec le 1er Prix du Concours National des Huiles d'Olive    Revue de presse de ce mercredi 29 avril 2026    Bourse : Label Vie, une valeur recommandée par M.S.IN pour ses fondamentaux    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    Blessure d'Achraf Hakimi : le PSG et le Maroc retiennent leur souffle    Mondial 2026 : la FIFA augmente la dotation des équipes    CAN 2027 : dates officialisées mais incertitudes autour des pays hôtes    Ismaël Baouf vers Lille ? Une destination idéale pour sa progression    Ligue des champions : Atlético et Arsenal à l'assaut de leur destin    Girona FC : Bilal Nadir pour succéder à Azzedine Ounahi ?    Algérie : un troisième ex-rival de Fouzi Lekjaa placé en détention provisoire    Presencia del Polisario en Malí y su conexión con grupos armados    Un senador estadounidense presenta un proyecto de ley para eliminar los aranceles sobre el fosfato marroquí    Maroc : Une nouvelle espèce de titanosaure découverte à Khouribga    Edito. Une facture de 115 milliards    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Au SIEL 2026, le CCME se veut un «carrefour des voix marocaines du monde»    Les températures attendues ce mercredi 29 avril 2026    Gaza. Washington salue l'engagement concret du Maroc pour la stabilité    Agadir : la police rétablit la vérité sur la vidéo de Tadart    Le temps qu'il fera ce mercredi 29 avril 2026    Maroc–Allemagne : une visite stratégique pour accélérer le partenariat économique    Mondial 2026 : La FIFA sanctionnera automatiquement toute sortie du terrain par des cartons rouges    L'Académie du Royaume du Maroc rend hommage au grand penseur africain Valentin Yves Mudimbe    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    CPS de l'UA : Le Maroc réaffirme sa solidarité agissante et constante avec le Mali    Ministère public : Balaoui s'entretient avec le Procureur général d'Azerbaïdjan    Sahara marocain. Le Canada se prononce en faveur du plan d'autonomie proposé par le Maroc    Théâtre Royal de Rabat : Le Maroc entre dans « la cour des grands »    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Casablanca 1996 : le concert fantôme de Michael Jackson    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    Alerte météo : averses orageuses localement fortesce mardi dans plusieurs régions    Hilale au Conseil de sécurité: Le Maroc dénonce l'instrumentation des voies maritimes comme cartes de pression et de chantage    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avantages fiscaux au Maroc pour les retraités français : Les MRE dénoncent une « discrimination » à l'encontre des Chibanis
Publié dans Yabiladi le 21 - 04 - 2014

Suite à la lettre informative d'un député sur les droits des retraités français résidant au Maroc que leur confèrent la convention maroco-française, une association MRE dénonce la «discrimination fiscale» à l'encontre des Chibanis. En dépit de cette convention et de la Constitution marocaine, ces retraités marocains qui ont participé à la construction de la France sont toujours victimes d'un système discriminant, sous le regard des autorités marocaines. Détails.
Les retraités français ayant élu domicile au Maroc sont autorisés à verser leurs impôts (sur les salaires, indemnités, pensions et rentes, dividendes, intérêts, etc.) au Maroc au lieu de les verser en France, conformément à l'article 17 de convention établi entre les gouvernements marocain et français. Ce dernier vise à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistances mutuelles administratives en matière fiscale.
Tout pour les retraités français expatriés au Maroc, presque rien pour les chibanis
En pratique, le retraité français qui s'installe définitivement au Maroc touche régulièrement sa retraite depuis son pays d'origine. Il peut s'inscrire à la CNSS (Caisse marocaine de sécurité sociale) et bénéficier de tous les avantages qui y sont liés. De plus, le retraité français dispose d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peut, par conséquent, voir ses dépenses de santé prises en charge lors de son séjour temporaire en France. Autant d'avantages que rappelle le député Pouria Amirshahi, dans une lettre informative adressée aux retraités français installés au Maroc. A noter que le Maroc, de manière générale, offre un abattement fiscal de 40% sur le revenu net imposable aux retraités de n'importe quelle nationalité qui se domicilient sur son territoire. Mais ce taux est de 80% pour les retraités français.
Force est cependant de constater que les retraités marocains en France ne peuvent pas jouir des mêmes avantages fiscaux. Au contraire. Il suffit qu'ils s'absentent pendant plus de 183 jours du territoire français pour perdre le droit à la couverture sociale, et ce, malgré la convention établie entre le Maroc et la France. En réaction à cela, l'association Cap Sud MRE, par la voix de son président Salem Fkire, dénonce une «discrimination fiscale». «Il est aberrant que les contribuables retraités de nationalité Marocaine en France soient exclus de ces accords alors qu'ils sont actés par leur pays d'origine, le Maroc», s'indigne-t-il.
Le gouvernement marocain doit urgemment agir
Pour cette association, la réaction de Rabat devient «urgentissime et prioritaire», surtout que les Chibanis sont une population de plus en plus vieillissante qui a le droit, selon M. Fkire, de «finir ses jours dans les meilleures conditions». «Nous luttons pour 500 000 Marocains retraités en France, y compris mon père», tient-il à préciser. Il faut dire que cette génération a non seulement laborieusement travaillé pour la France, pendant des décennies, mais a également investi au Maroc. Les Chibanis ont en effet, de longues années durant, alimenté les transferts des MRE, grande source d'entrée de devises pour le royaume. Ils ont également investi dans l'immobilier, espérant rentrer un jour au Maroc pour se reposer de toutes ces dures années de travail, souvent dans des conditions difficiles.
«Malheureusement, les Français peuvent profiter de leurs pays d'origine tandis que cela est impossible pour les Marocains», déplore le responsable MRE. «Nous demandons que les autorités marocaines, en l'occurrence le ministère des Finances et celui des Affaires sociales, contactent leurs homologues français pour régler cette injustice», déclare Salem Fkire, soulignant que ces revendications sont faites depuis trois ans sans que rien ne soit fait.
La Constitution l'exige
Lors des municipales dernières, Cap Sud MRE avait tenté de faire entendre la voix des Chibanis par une action citoyenne, en encourageant leurs enfants à participer aux élections. La campagne avait été fructueuse, puisqu'ils avaient été nombreux à voter. Medi1 TV avait d'ailleurs réalisé un reportage à ce sujet. Aujourd'hui, les MRE estiment qu'ils ont fait leur part. Aux responsables marocains de faire la leur. «Nous demandons l'application de l'article 16 de la Constitution qui stipule : «Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil…», conclut M. Fkire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.