Commission européenne estime que «l'accord bilatéral de réadmission entre l'Espagne et le Maroc ne comprend pas de dispositions incompatibles avec les lois de l'Union européenne», rapporte ce jeudi le site local Ceuta al dia. L'accord en question, datant de 1992, avait été appliqué en août dernier, lorsque 113 migrants avaient été renvoyés depuis Ceuta vers le Maroc. Une mesure qui avait été critiquée par les associations et avocats dans l'enclave et le pays ibérique. En réponse à l'eurodéputé Miguel Urban, le commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos a affirmé que «les migrants en situation irrégulière peuvent être renvoyés dans un pays de transit conformément à un accord bilatéral comme celui existant entre l'Espagne et le Maroc». Quant aux exigences européennes, le commissaire grec affirme qu'en plus de ne pas «inclure de dispositions incompatibles avec le droit de l'Union européenne», l'accord récent ne contient «en tout état de cause aucun préjudice aux dispositions du droit international». Pour rappel, les ONGs locales avaient dénoncé des «expulsions à chaud» aux frontières, tandis que le gouvernement espagnol affirmait que des scènes de violences s'étaient produites ce jour-là, lorsque 116 migrants avaient franchi la frontière de Ceuta. Les violences aux frontières dans les deux enclaves ont été récemment dénoncées par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette dernière s'est prononcée au sujet de deux retours forcés opéré par les autorités espagnoles à Melilla. A cet effet, la commission européenne a déclaré avoir «pris note» des critiques formulées et a ajouté qu'elle «surveille la situation par ses mécanismes de suivi et d'évaluation».
