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Conseil de gouvernement : Approbation de projets de décrets relatifs à l'INSAP et l'ISADAC
Publié dans Albayane le 30 - 09 - 2011

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi, deux projets de décrets portant sur la réorganisation de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine (INSAP) et l'Institut supérieur des arts dramatiques et de l'animation culturelle (ISADAC).
“L'approbation des deux décrets s'inscrit dans le cadre de la transition des deux Instituts vers le nouveau système connu sous le nom LMD, une architecture basée sur trois grades : Licence, Master et Doctorat, avec une organisation des études en semestres et en périodes de quatre mois, au lieu du système annuel actuellement en vigueur”, a déclaré à la presse le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M.Khalid Naciri, à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Les deux projets, présentés par le ministre de la Culture, énoncent des dispositions générales sur la création de chaque Institut, ses attributions et ses structures, ainsi que des dispositions sur l'organisation de la formation dispensée en cycles, branches et unités, les diplômes décernés par l'Institut et les normes pédagogiques de ses différents cycles.
Ils comportent également des dispositions prévoyant l'organisation et la gestion de chaque Institut par un Directeur, conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière, aidé en cela par deux directeurs-adjoints et un Secrétaire général, outre la création d'un Conseil de l'Institut, sa composition et ses compétences.
Ces dispositions stipulent également la mise en place d'un Comité scientifique et des structures de l'enseignement et de la recherche, ainsi qu'une procédure des candidatures pour les nouveaux étudiants. Elles prévoient de même de définir la situation des étudiants déjà inscrits à l'Institut, et ce avant l'entrée en vigueur de ce nouveau projet de décret, sachant que l'Institut demeurera régi par les dispositions de l'ancien décret jusqu'à leur promotion.
Il importe de souligner qu'eu égard à leurs prérogatives, les deux Instituts peuvent assurer des prestations contre paiement, en vertu de conventions, préparer des rapports pour les brevets d'inventions et commercialiser les produits de leurs activités.De même, le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Abbas El Fassi, a adopté un projet de décret relatif au versement d'une prime aux employés des établissements de l'enseignement traditionnel et d'une bourse aux élèves et étudiants de ces mêmes établissements.
Dans un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a précisé qu'il s'agit du projet de décret N° 2-11-554 modifiant le décret N° 2-07-155 du 9 juillet 2008 instituant une prime au profit des employés et une bourse aux élèves et étudiants des établissements de l'enseignement traditionnel.
Ce projet, présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, vise à augmenter le montant de la prime forfaitaire mensuelle réservée aux directeurs et enseignants de ces établissements, en ce qui concerne les cycles d'enseignement primaire, qualifiant, secondaire et terminal, ainsi que les montants de la bourse forfaitaire mensuelle au profit des élèves et étudiants de cet enseignement, dans la perspective du renforcement des réformes visant sa mise à niveau et son développement. A noter que les établissements concernés par l'opération de mise à niveau de l'enseignement traditionnel, qui n'a pas bénéficié des crédits exceptionnels consacrés par l'Etat au secteur de l'éducation-formation dans le cadre du programme d'urgence 2009-2012, recrutent désormais des licenciés de différentes spécialités, dont la prime constitue leur seule source de revenu. De même, la majorité des élèves et étudiants de ce secteur appartiennent à des milieux démunis, particulièrement du monde rural, d'où tout l'intérêt que représente cette dotation pour subvenir à leurs besoins.


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