Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi à la salle du Trône, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Au début des travaux de ce Conseil, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a présenté un exposé portant sur le dialogue national sur la réforme du système judiciaire, indique un communiqué du Cabinet Royal. Au cours de cet exposé, le ministre a réaffirmé l'intérêt particulier que porte Sa Majesté le Roi à ce chantier structurant, en l'inscrivant parmi les grands chantiers que connaît le Royaume. Cette réforme vise à raffermir la confiance en une justice équitable et efficace et à en renforcer la crédibilité, en vue de garantir la sécurité judiciaire et la bonne gouvernance, et de stimuler le développement et l'investissement. Le ministre a également rappelé les axes fondamentaux de la réforme, tels que fixés par Sa Majesté le Roi, en tant que Garant de l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la Constitution, dans nombre de Ses importants Discours, notamment celui du 20 août 2009. Ces dispositions prévoient la modernisation du dispositif juridique, la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, la qualification des ressources humaines, la consolidation des garanties de l'indépendance de la justice, le renforcement de l'efficacité judiciaire et la consécration de la moralisation. Le ministre de la Justice et des Libertés a souligné et salué l'importance de l'installation par Sa Majesté le Roi de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire, Instance à laquelle le Souverain a prodigué Ses Hautes Directives, dans l'important Discours qu'il a prononcé à cette occasion. Après avoir rappelé la mission confiée par Sa Majesté le Roi à cette institution, le ministre a exposé les mécanismes de ce dialogue, précisant, au passage, que cette Instance travaillera dans un esprit de dialogue et d'ouverture sur les différents secteurs ministériels, les associations professionnelles, les composantes de la société civile et les organismes concernés, dans le cadre d'une démarche participative élargie. Par la suite, et conformément aux dispositions de l'Article 49 de la Constitution, et suite à une proposition du Chef du Gouvernement, et à une initiative du ministre de l'Intérieur, Sa Majesté le Roi a nommé un certain nombre de responsables de l'administration territoriale. Il s'agit, en l'occurrence, de la nomination de 10 walis et 30 gouverneurs concernant 23 provinces et 7 préfectures. Ces nominations royales s'inscrivent dans le cadre du mouvement concernant les responsables de l'Administration territoriale et du renforcement de la bonne gouvernance territoriale et de l'administration de proximité, visant à permettre aux organes de l'Etat d'effectuer leurs missions avec l'efficacité et la compétence requises, pour accompagner les projets et les chantiers que connaissent les différentes régions du Royaume. La liste des nouveaux walis et gouverneurs devrait être rendue publique, vendredi après-midi, selon certaines sources. Au cours des travaux de ce Conseil, il a été également procédé à l'adoption de 10 conventions et accords bilatéraux et internationaux qui s'inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux, et du renforcement et de la diversification de la coopération régionale et internationale du Royaume. (d'après Map) Conseil de gouvernement Audiovisuel public : les cahiers des charges actuels restent en vigueur Le Conseil de gouvernement a décidé, jeudi, la prorogation de l'application des cahiers des charges actuels des deux sociétés du pôle public de l'audiovisuel jusqu'à la publication des nouveaux au Bulletin officiel, après l'introduction des modifications qui s'imposent. Cette décision a été prise suite à une recommandation de la commission ministérielle chargée des cahiers des charges, a indique le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse au terme d'une réunion du Conseil. Un exposé de la commission, présenté par le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, a jugé “bon dans l'ensemble le contenu des nouveaux cahiers des charges”, a précisé M. El Khalfi. La question des cahiers des charges du pôle public a suscité un large débat sur la scène publique et au Parlement. En effet, M. El Khalfi avait présenté, devant les deux Chambres du Parlement, la démarche suivie par son département dans l'élaboration de ces cahiers. D'autre part, le ministre d'Etat, Abdellah Baha, a informé le Conseil de gouvernement des résultats du travail de la commission ministérielle en charge du dossier de l'emploi, sachant qu'il a été procédé à la constitution d'une commission technique chargée de recenser les postes budgétaires prévus par la loi de finance 2012, de les classer sur les plans sectoriel et spatial et de répertorier les postes vacants dans les établissements publics et les collectivités territoriales. Mustapha El Khalfi a indiqué que cette commission se penchera également sur l'examen du décret relatif à l'organisation des concours afin de renforcer la transparence et garantir l'égalité des chances et présenter des propositions concernant les modalités d'organisation des concours de recrutement. Ladite commission présentera les résultats de ses travaux dans les plus brefs délais.
