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Le Polisario conteste l'accord Maroc-UE devant le Tribunal de l'Union européenne
Publié dans Yabiladi le 01 - 01 - 2026


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Le Front Polisario a récemment saisi le Tribunal de l'Union européenne pour contester l'accord commercial signé entre l'UE et le Maroc, qui inclut des produits originaires du Sahara. Cet accord est entré en vigueur provisoire le 3 octobre.
Oubi Buchraya Bachir, cadre du mouvement séparatiste, a déclaré à l'Agence de presse algérienne que le Front, en tant que «représentant légitime et unique du peuple sahraoui, doté de la personnalité juridique nécessaire pour plaider devant les juridictions européennes», a déposé ce recours le 28 décembre 2025.
Le Tribunal de l'UE, qui traite des litiges opposant particuliers et Etats membres aux institutions de l'Union, voit ses décisions susceptibles d'appel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il était auparavant connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Le responsable séparatiste a affirmé que cet accord enfreint les arrêts rendus par la Cour de justice de l'UE le 4 octobre 2024, en «contournant» le principe du consentement du peuple sahraoui, qui revendique son droit à l'autodétermination.
Il a également accusé la Commission européenne et le Maroc d'avoir «négocié cet accord commercial non seulement sans consulter le peuple sahraoui et son représentant légitime, le Front Polisario, mais aussi en écartant le Parlement européen».
Pour rappel, l'accord entre Rabat et Bruxelles permet aux produits agricoles des régions du sud de bénéficier des mêmes conditions d'accès préférentiel au marché européen que ceux des autres régions du Maroc, conformément au partenariat Maroc-UE.
L'accord inclut des modifications techniques pour informer les consommateurs, avec des étiquettes précisant les zones de production dans le sud du Royaume, notamment «Laâyoune-Sakia El Hamra» et «Dakhla-Oued Ed-Dahab».


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