Projets d'investissements immobiliers Le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville vient de publier une nouvelle circulaire (numéro 8079/mai 2013) dont l'objectif est de relancer les grands projets d'investissements qui accusent actuellement un retard. Le même document ambitionne également de faciliter les procédures de l'octroi des autorisations, de morcèlement et la création de groupes d'habitation. Selon la circulaire, il s'est avéré d'après les rapports et études d'évaluation des demandes d'octroi d'autorisations relatives à ces projets que les objectifs escomptés n'ont pas été atteints, surtout en matière d'efficacité. Autrement dit, le ministère met l'accent sur le nombre de projets encore en suspens, ou ceux qui n'ont pas reçu l'aval des autorités compétentes, ou encore ceux qui devront être examinés ultérieurement. Et ce n'est pas tout. La circulaire souligne, en outre, le timing fixé pour la réalisation des projets. Ainsi, le département de tutelle appelle l'ensemble des agences urbaines à procéder au recensement de tous les dossiers qui n'ont pas été validés par les commissions techniques chargées de l'autorisation de construire, de lotir et de créer des groupes d'habitation. Il s'agit en particulier des dossiers soumis à la procédure des grands projets durant la période de 2011-2012, dont l'examen doit être programmé en présence des professionnels concernés ou, en cas de nécessité, des porteurs des grands projets, et ce avant la fin du 31 juillet 2013. Une telle mesure, va permettre la réalisation de 30 à 40% des projets non validés, lit-on dans la circulaire. D'autre part, le ministère de l'Habitat invite tous les intervenants institutionnels et les acteurs concernés à garantir une bonne représentativité au sein des commissions techniques permettant une prise de décision au moment opportun et d'assurer en conséquence une meilleure gouvernance de ces instances pour qu'elles deviennent plus efficientes. Enfin, la circulaire insiste sur sensibilisation des ressources humaines afin de faciliter les procédures et l'assouplissement des traitements des dossiers concernés. La prise en considération du facteur temporel est d'autant plus nécessaire, clarifie le document, qu'il faudra dorénavant se contenter les remarques essentielles, surtout que l'on sait qu'il est tout à fait possible de compléter les dossiers par les documents nécessaires lors de l'octroi des autorisations... Notons que ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l'Etat afin d'encourager l'investissement et créer les conditions favorables à un climat des affaires stable et attractif.
