Architecture *Un ordre national des architectes verra le jour *Combler le déficit (1 architecte pour 16.000 habitants) La Chambre des représentants a adopté, mardi 4 juin 2013, en séance plénière, le projet de loi N° 65.12 complétant la loi N° 016.89 concernant l'exercice de la profession d'architecte et la création de l'ordre national des architectes. Présentant ce projet, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdallah a rappelé que l'approche du ministère au sujet de la question de la formation des cadres supérieurs en général et des architectes en particulier se fonde sur deux axes fondamentaux dont le premier vise la mise à niveau du système de la formation publique des architectes à travers la création de 6 nouvelles écoles d'architecture dans le but de renforcer l'offre publique et de développer la capacité d'accueil des établissements d'enseignement supérieur d'architecture, dans l'objectif de permettre au plus grand nombre possible de jeunes marocains d'exercer leur droit constitutionnel de poursuivre les études de leur choix. Un pôle de formation Dans le but de renforcer le système d'enseignement public, a-t-il dit, la réflexion s'oriente vers la création d'un pôle de formation comprenant l'école nationale d'architecture, l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme et le Centre de formation des techniciens à Meknès. L'approche du ministère repose aussi sur un deuxième axe, qui a pour objectif la mise en œuvre du contenu de la loi N° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Elle vise notamment à faire de l'enseignement privé un des outils d'élévation des programmes de la recherche scientifique et de la formation des capacités, a indiqué le ministre, selon lequel l'amendement proposé vise à répondre aux besoins pressants des architectes, de l'administration et du secteur privé. Cet amendement a également pour objectif de combler le déficit en la matière, en particulier au niveau des collectivités locales et des agences urbaines (1 architecte pour 16.000 habitants), et de permettre aux lauréats des établissements supérieurs privés, liés par des conventions de partenariat avec l'Etat, de demander des autorisations d'exercer la profession, de fixer les conditions requises pour garantir une formation de même qualité que la formation dans le secteur public. Cet amendement est dédié aux établissements d'enseignement supérieur privés liés par des conventions de partenariat avec l'Etat, compte tenu du fait que cette catégorie d'établissements répond aux conditions requises en matière de formation et de délivrance des diplômes. L'adoption d'un tel projet de loi devra, d'autre part, permettre au gouvernement de régulariser la situation des lauréats de l'école supérieur privée d'architecture à Casablanca, établissement créé en mars 2006 dans le cadre d'une convention entre le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et du développement spatial et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique. Equivalence En décembre 2011, l'établissement concerné avait obtenu l'accréditation de la filière de formation en architecture, conformément au décret d'application des articles 51, 52 de la loi 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Etant donné que cette accréditation n'a pas d'effet rétroactif, seuls les lauréats de la promotion 2011/2012 ont le droit de demander une équivalence des diplômes à l'exception des précédentes promotions qui comptent 144 diplômés. Or, l'équivalence des diplômes est une condition indispensable pour que de tels lauréats puissent obtenir l'autorisation de l'administration pour exercer la profession d'architecte, a affirmé le ministre, qui a souligné l'urgence pour le gouvernement de régler la question de l'équivalence des diplômes délivrés par cet établissement avec 2011. Tel qu'il a été adopté par la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, ce projet définit en somme dans son article 4 les conditions que tout candidat doit remplir pour pouvoir exercer la profession libérale d'architecte. Selon le ministre, cet amendement n'exclut pas pour autant la nécessité de procéder à un amendement plus global de la loi portant création de l'ordre des architectes, chantier sur lequel le département travaille d'arrache pied, a-t-il affirmé.
