Benabdellah au Parlement La lutte contre la mafia du foncier va se poursuivre en s'intensifiant pour faire cesser les pratiques malhonnêtes et frauduleuses du «noir», a affirmé le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah. Malgré «les capacités énormes dont cette mafia dispose pour contourner la loi et la violer», tout sera fait pour appliquer la loi dans le but de faire respecter la légalité et permettre au trésor public de récupérer les sommes énormes non déclarées par les promoteurs immobiliers et autres mafieux, a affirmé le ministre en réponse à une question orale mardi à la Chambre des Conseillers. Il a fait savoir que ce sont surtout les promoteurs immobiliers dans le logement dit social ou dédié aux couches moyennes qui s'adonnent à cette pratique frauduleuse du «noir», qu'ils exigent des clients, gonflant ainsi davantage leurs gains qui s'ajoutent aux avantages fiscaux et autres dont jouissent ces promoteurs dans le social. Conscient de l'énormité des pertes sèches que ces pratiques causent au Trésor, les pouvoirs publics ont pris nombre de mesures dont un cahier des charges et une charte de déontologie signés avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers dans le but de leur permettre de travailler dans des conditions d'honnêteté et de transparence et d'aider au renforcement de l'offre en logement en vue de résorber le déficit qu'accuse le pays en la matière. Il a fait savoir que cette pratique ne se limite pas au secteur de l'habitat, puisqu'elle s'étend à d'autres secteurs (commerce, services, économie, etc.), causant des pertes énormes au fisc, en dépit des mesures prises pour renforcer le pouvoir d'appréciation des agents du fisc, habilités désormais à réviser les prix des transactions commerciales. Cette situation perdure malgré aussi les engagements de la fédération nationale des promoteurs immobiliers de faire respecter la charte de déontologie signée avec le ministère. A l'issue de la signature de ces documents, la fédération avait effectivement lancé une campagne demandant à ses membres de déclarer au fisc les prix réels de vente des unités de logement et de ne plus exiger du «noir» aux clients. Pour les promoteurs qui adhèrent volontiers à cette campagne, il a été convenu de les récompenser par une distinction spéciale, dans le but d'aider à l'amélioration de leur image et réputation non seulement auprès du public, mais également auprès du fisc. Quelque 500 distinctions ont été distribuées jusqu'à présent, ce qui dénote de la faible adhésion des promoteurs immobiliers à cette action pour nombre de raisons, selon le président de la fédération nationale des promoteurs immobiliers. Dans une déclaration à Al Bayane, il avait précisé que le manque d'enthousiasme des promoteurs immobiliers s'explique en premier lieu par le fait que ces derniers sont méfiants à l'égard de la Direction des impôts. Il a également appelé à revoir la décision du ministère des Finances de procéder à la révision systématique des prix de vente déclarés par les promoteurs immobiliers, sans distinction aucune entre les éléments honnêtes et ceux qui s'adonnent aux pratiques du «noir». Le secteur compte un grand nombre de promoteurs immobiliers honnêtes, qui méritent de bénéficier d'un traitement spécial de la part de l'administration pour les encourager dans leur comportement, a-t-il estimé, précisant que la lutte contre le noir ne peut être gagnée qu'avec l'adhésion massive des opérateurs, soucieux de contribuer au développement du pays, et non le contraire.
