Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé mardi à la Salle du Trône, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel plusieurs questions d'actualité ont été examinées (agriculture, projet de loi de finances, nomination des responsables d'établissements et d'entreprises publics, situation des militaires relevant des FAR). Selon un communiqué du Cabinet royal, au début des travaux de ce Conseil, Sa Majesté le Roi s'est enquis de la situation de la campagne agricole, et des effets de la vague de froid et de gelée et des taux de précipitation sur cette situation. A cet égard, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime a exposé des données sur l'état des terres agricoles et des cultures, soulignant que celles-ci sont bonnes pour la plupart et dans la quasi-totalité des provinces du Royaume, et que certaines ont subi des dommages, surtout dans les régions du Sud. Le ministre a affirmé que la situation est susceptible de s'améliorer grâce aux pluies bénéfiques attendues, par la grâce de Dieu. Par la suite, le ministre de l'Economie et des Finances a fait un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année 2012, en soulignant que celui-ci s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements annoncés dans le programme gouvernemental. Il a, à cet égard, précisé que ce projet vise à raffermir l'Etat de droit, à consolider les principes et mécanismes de bonne gouvernance et à renforcer les bases d'une économie forte et compétitive, génératrice de richesses et d'emplois. Le projet a également pour objectif de garantir la justice sociale, de rétablir les équilibres macro-économiques, de promouvoir les programmes sociaux, de conforter l'accès égal des citoyens aux services de base et de consacrer les principes de solidarité et d'égalité des chances. Dans ce cadre, le projet prévoit un certain nombre de mesures visant, en particulier, la création d'un Fonds dédié au soutien des populations démunies et la généralisation de la couverture médicale en leur faveur. Il préconise aussi l'extension du champ d'intervention du Fonds de développement rural aux zones montagneuses et le renforcement de ses moyens financiers. Après avoir présenté les principaux indicateurs retenus par le projet de loi de finances, ainsi que son contexte national et mondial, le ministre a indiqué que ledit projet prévoit également des mesures visant la poursuite de l'effort public au niveau des programmes sectoriels et en matière d'investissements publics et de financement des grands chantiers. Il préconise aussi la mise en place d'un dispositif d'incitation à l'emploi et l'auto-emploi, ainsi que la création de postes d'emploi répondant aux besoins de l'administration, de manière à lui permettre d'accompagner les différents chantiers de réforme et en matière d'investissement. Nizar Baraka, à la sortie du Conseil des ministres, a abordé quelques aspects du projet de loi de Finances, affirmant qu'il vise également à renforcer la solidarité sociale et à faciliter l'accès des citoyens aux services sociaux de base, à travers notamment la mise en place d'un fonds régional de mise à niveau sociale, d'un fonds de solidarité régionale et d'un fonds de solidarité avec les populations démunies, a-t-il ajouté. Il a été également question dans ce projet de loi, de la création de nouvelles opportunités d'emplois, a-t-il souligné, notant qu'au niveau de la fonction publique près de 26.000 postes d'emploi seront créés dans le but de renforcer l'efficience de l'administration et d'améliorer la qualité des prestations rendues aux citoyens. Le Conseil a par la suite examiné et adopté un projet de loi organique pris pour l'application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution relatives notamment à la fixation de la liste des établissements et entreprises publics stratégiques, dont la nomination des responsables relève de Sa Majesté le Roi, après délibération en Conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative des ministres concernés. Ce projet complète également la liste des fonctions supérieures dont la nomination s'effectue par décret du Chef du gouvernement après délibération en Conseil de gouvernement. Il détermine aussi les principes et les critères de nomination à ces différentes fonctions supérieures et ce, dans l'objectif de raffermir la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique, et de garantir l'égalité des chances, le mérite et la transparence dans l'accès aux emplois publics, ainsi que la non-discrimination et la mise en œuvre de la parité homme/femme, en tant que principe constitutionnel dont l'Etat œuvre à la réalisation. Pour sa part, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, a déclaré que sur les 746 établissements et entreprises publics et sociétés, la nomination de 39 responsables sera soumise à délibération du Conseil des ministres, celle de 136 au conseil de gouvernement, notant que les responsables des autres établissements et entreprises publics seront désignés par les instances de ces établissements tel le conseil d'administration. Au cours des travaux de ce Conseil, et conformément aux dispositions de l'Article 49 de la Constitution, à l'initiative de Monsieur le ministre de l'intérieur, sur proposition de Monsieur le Chef de Gouvernement, et après délibération en Conseil des Ministres, Sa Majesté le Roi a nommé Monsieur Bouchaïb Rmail, au poste de Directeur Général de la Sûreté Nationale, en remplacement de Monsieur Charki Draiss, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur. Illustrant la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Royales, n'a cessé d'entourer l'ensemble des membres de ces forces, toutes catégories et tous grades confondus, le Conseil a approuvé le projet de loi relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires relevant des FAR. Selon le communiqué du Cabinet royal, ce projet constitue une référence légale uniformisée et globale visant à définir, clarifier et consolider les garanties fondamentales accordées aux militaires, qu'il s'agisse des garanties à caractère juridique, de celles relatives aux droits matériels et sociaux dont ils bénéficient, ou encore de celles liées à leur carrière administrative, le but étant de renforcer la protection juridique dont ils jouissent. Ce projet prend également en considération la nature spécifique du travail des militaires et les obligations qui leur incombent, notamment la nécessité de faire preuve d'impartialité, de discipline et d'abnégation, et l'obligation d'être toujours à pied d'œuvre pour défendre la Patrie et son intégrité territoriale. (Avec Map) Conseil de gouvernement Renforcement des capacités d'accès aux services sociaux Le conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du chef de gouvernement M. Abdelilah Benkirane, a examiné trois projets de loi, dont le projet de loi de finances 2012. Le projet de loi de finances vient consacrer les fondements de l'Etat de droit, la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de la régionalisation et favoriser l'impulsion d'une croissance forte et durable avec tout ce que cela implique en termes de consolidation des efforts d'investissement public et d'intensification des actions de l'Etat en matière d'emploi et d'économie sociale, a précisé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi. Le texte insiste dans ses grandes lignes sur l'effort de renforcement des capacités d'accès aux services sociaux, notamment l'enseignement, la santé et l'habitat. Le conseil a également examiné le projet de loi sur les garanties accordées aux membres des Forces armées royales, conformément à l'article 71 de la Constitution. Ce projet détermine les droits et obligations ainsi que les garanties fondamentales accordées aux éléments des FAR durant l'accomplissement de leurs missions pour la défense de l'intégrité de la patrie, de sa sécurité et de ses frontières. Et d'ajouter que le conseil de gouvernement a en outre étudié les grandes lignes du projet de loi organique relative aux nominations dans les établissements publics, les entreprises stratégiques et les nominations aux fonctions par décret en conseil de gouvernement, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution.
