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Parlement: Un agenda rempli pour la rentrée
Publié dans Albayane le 14 - 10 - 2018

A l'occasion de la rentrée parlementaire, l'institution législative aura fort à faire pour poursuivre le raffermissement de ses rôles législatifs et de contrôle des politiques publiques de sorte à conforter sa place dans l'architecture institutionnelle pour qu'elle soit en phase avec les exigences de l'étape actuelle.
De l'avis des observateurs, la rentrée politique de cette année intervient à un moment où les deux Chambres du parlement sont instamment appelées à accompagner la dynamique enclenchée par les discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône et de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. Les deux discours ont, de fait, établi une feuille de route pour accélérer les grands chantiers socio-économiques qu'il convient de mettre en œuvre à travers des projets de loi soumis à l'approbation des deux Chambres, mais aussi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019.
En gestation, le projet de loi de finances qui sera au cœur des débats pendant la première session de l'année législative revêt une importance toute particulière, puisqu'il s'agit d'un mécanisme essentiel pour la mise en œuvre des politiques et interventions publiques et l'une des échéances qui cristallisent les interactions entre pouvoirs législatif et exécutif.
Ce texte élaboré sur la base des orientations royales s'articule autour de quatre grands axes. Il s'agit d'abord de donner la priorité aux politiques sociales particulièrement dans les domaines de l'enseignement, la santé et l'emploi, l'accélération du processus du dialogue social. L'accent est aussi mis sur la stimulation de l'investissement privé par l'adoption rapide de la nouvelle charte de l'investissement, la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d'investissement, l'amélioration du climat des affaires et l'appui aux PME.
Il est question en troisième lieu de poursuivre les grandes réformes institutionnelles et structurelles : parachèvement de la réforme judiciaire, régionalisation avancée, déconcentration administrative et poursuite de la réforme de l'administration publique. Le projet tend également vers la préservation des grands équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l'endettement.
Sur le plan opérationnel, le parlement devra mieux gérer son agenda déjà bien rempli, en veillant à ce que le processus d'approbation des textes de loi revêtant un intérêt particulier aux niveaux socio-économique et politique se déroule dans des délais raisonnables.
Les membres du parlement se pencheront entre autres sur l'examen de projets de lois de portée stratégique, en particulier celui relatif au service militaire, le projet de loi-cadre relatif au système d'éducation et de formation et le texte relatif aux Centres régionaux d'investissement.
En tête des priorités du mandat législatif figurent également des projets de lois structurants dont le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal, le projet de loi 22.01 relatif à la procédure pénale et le projet de loi sur l'organisation judiciaire du Royaume.
L'autre défi de la rentrée parlementaire se rapporte bien à l'évaluation des politiques publiques dans l'optique d'une plus grande amélioration du financement public, au regard des voix qui s'élèvent pour un contrôle législatif accru et revigoré de l'action des départements gouvernementaux.


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