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Cinq femmes en lice pour le Conseil supérieur de la magistrature : Des élections marquées du coin de la transparence
Publié dans Albayane le 29 - 10 - 2010

Les magistrats du Royaume procéderont ce samedi 30 octobre au renouvellement des six membres de leur Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Deux sièges reviendront aux magistrats des Cours d'appel, alors que les quatre autres sont réservés aux juridictions de première instance dans les différents tribunaux du Royaume. Ils seront environ 3400 juges à se rendre aux urnes. De l'avis de plusieurs observateurs, il s'agit des élections les plus transparentes au Maroc. Aucun recours n'a été enregistré en 2006. Et ce sont également les élections qui connaissent un taux de participation nettement élevé, 94.34% dans la catégorie «Cour d'appel» en 2006. Les six membres sont élus pour un mandat de quatre ans. Et chaque membre a le droit de briguer deux mandats.
Au niveau des juridictions de première instance, quelque trente-neuf candidats sont en lice pour briguer les quatre sièges qui leur sont réservés. Huit sur ces trente-neuf candidats exercent à Casablanca, selon des sources concordantes.
Quant aux Cours d'appel, dix-sept magistrats ont déposé leur candidature pour occuper les deux sièges qui leur reviendront dans la configuration du CSM. Mais par la suite, deux se sont retirés de la course. Sur les quinze, restant en lice, six exercent dans la Cour d'appel de Casablanca.
Sur l'ensemble des magistrats en lice, cinq femmes sont candidates. C'est dire que ces élections pourraient déboucher sur une meilleure représentation féminine au sein de cette haute instance.
Selon les mêmes sources, cette année, le taux de participation pourrait connaître une certaine régression à cause de regroupement des centres de vote et l'éventuel effet du dernier mouvement des magistrats.
Cette haute instance de la magistrature (le Conseil supérieur de la magistrature) créée par la première constitution du Royaume en 1962, est présidée par SM le Roi. Elle se compose du ministre de la justice, qui assure la fonction de vice-président, du premier président de la Cour suprême, du procureur général du Roi près la Cour suprême, de deux représentants élus par les magistrats des Cours d'appel du Royaume et de quatre autres représentant les juges des juridictions de première instance, selon les dispositions de l'article 86 de la Constitution. Le Conseil supérieur de la magistrature, selon l'article 87, a pour mission de veiller à l'application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline. En plus de cette mission d'une extrême importance, le CSM fait des propositions de nomination des magistrats.


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