L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de publier une présentation des grandes lignes des dispositions de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ALE, relatives au secteur des télécoms. Lecture. L'ALE n'a pas suscité de débat chez les professionnels des télécoms, à l'image des autres secteurs problématiques comme l'agriculture ou l'industrie pharmaceutique. Et pourtant, l'impact que devrait avoir cet accord sur le secteur à terme est certain. Pour rappel, le volet télécommunications faisait partie des treize chapitres sectoriels de négociations ou thématiques qui ont été traités. Le sous-groupe chargé de ce volet a été présidé par un représentant du département des Télécommunications et des Technologies de l'information et est composé de représentants de l'ANRT et du ministère du Commerce extérieur. Le principe d'intervention de l'ANRT consiste à mener les négociations en respectant trois aspects : la réglementation nationale, les engagements de l'État vis-à-vis des opérateurs et enfin, la réglementation internationale telle que celle de l'Organisation mondial du Commerce (OMC). Les points traités dans l'ALE s'articulent autour de plusieurs thèmes. La portée et le champs d'application de ces dispositions couvrent trois grandes catégories de mesures: celles qui sont relatives à l'accès et à l'utilisation des services publics de télécommunications, une partie relative aux obligations des principaux fournisseurs de services publics du secteur et une partie relative à la fourniture des services à valeur ajoutée, comme les technologies sans fil, Wi-Fi (Wireless Fidelity) et d'autres. D'emblée, l'accord confirme le principe du libre accès et de l'utilisation des services télécoms à tous les usagers des deux pays. Ce principe s'applique sur plusieurs niveaux : l'achat, la location ou encore la fourniture de services, l'interconnexion de circuits loués, la commutation ainsi que l'utilisation de divers protocoles. Sur un autre registre, l'accord prévoit un certain nombre d'obligations qui pèsent sur les fournisseurs de services publics de télécommunications. Ces obligations se rapportent à l'interconnexion, la revente, la portabilité des numéros et l'égalité d'accès aux réseaux. D'autres obligations additionnelles sont également prévues ; elle se rapportent à la protection de la concurrence mais surtout à l'épineuse question de l'interconnexion. L'accord instaure en effet les conditions minimales de l'interconnexion avec les fournisseurs principaux. Il confirme en outre le principe de disponibilité publique de l'offre d'interconnexion ainsi que celle des procédures pour les négociations qui s'y rattachent. Enfin, un chapitre spécifique traite des conditions pour la fourniture de Services à Valeur Ajoutée. Il s'agit entre autres des systèmes de câbles sous-marins et des services de satellite, mais aussi la confirmation de certains principes généraux comme l'indépendance de l'autorité de régulation, le service universel, la transparence des mesures relatives et la flexibilité dans le choix des technologies. Pour l'ANRT, les avantages de l'ALE sur le secteur des télécommunications au Maroc sont nombreux. L'agence retient en priorité l'adaptation de la réglementation nationale et sa mise à niveau par rapport aux pratiques internationales dans le domaine. Un facteur déterminant pour le drainage de nouveaux investisseurs américains, susceptibles d'être intéressés par la position du pays comme plate-forme régionale en la matière. Rassurant.
