Incroyable mais vrai. Les charges de la compensation explosent parce que l'Etat paie beaucoup de taxes à l'Etat. Comment ? C'est en fait tout simple. Selon un rapport de la Cour des comptes, parmi les produits dont les prix sont soutenus par des subventions du budget de l'Etat, «certains font l'objet, en plus de la TVA, de prélèvements fiscaux spécifiques grevant davantage leurs coûts et par conséquent, aggravent la charge de compensation». Plus concrètement, les subventions supportées par l'Etat en faveur des produits pétroliers et du sucre, par exemple, incluent la TVA dont le produit est estimé à 5,2 milliards DH en 2013. Et pour définitivement clouer les services de l'Etat au pilori, la Cour des comptes affirme que l'aggravation des charges de la compensation sur le budget général aurait pu être évitée. «La pression fiscale sur les produits compensés s'est accentuée durant la période 2009-2013 amplifiant l'alourdissement de la charge de compensation. Cette charge aurait pu être atténuée si la pression fiscale sur les produits compensés était maintenue à son niveau de 2009», lit-on dans le rapport. L'Etat consomme aussi C'est donc une véritable radioscopie du système de compensation que les magistrats de la Cour des comptes viennent de dresser. La compensation profite ainsi à tout le monde, les pauvres comme les riches, le secteur privé ainsi que le secteur public. Ce dernier se taille une part relativement importante. En effet, la charge de compensation inclut également les subventions dont bénéficie le secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements et entreprises publiques), au titre de ses consommations en carburant et combustibles pour les besoins de l'exploitation et du parc des véhicules. La Cour des comptes estime le montant qui a bénéficié à l'Etat dans le cadre de la compensation à 1,1 milliard de dirhams en 2013 alors qu'il était de 1,6 milliards en 2011 et 2012. Mais les ménages marocains restent de loin les premiers bénéficiaires du système de compensation. Dans les détails, chaque ménage sans voiture a bénéficié en 2013 de 1.880 dirhams par an, soit 156 DH par mois. Quant aux familles motorisées, le montant des bénéficies grâce à la compensation des prix grimpe à près de 4.000 DH par an, soit 328 DH mensuels. Ce sont donc les ménages marocains qui arrivent à la première place par catégories de bénéficiaires avec un total de 36% des charges de la compensation. Recommandations En plus du diagnostic, il a également été question pour les magistrats de la Cour de proposer des pistes de réformes. Ils recommandent ainsi de réduire, de manière progressive et concertée, le périmètre de la compensation aux seuls produits de base destinés à la consommation des ménages, à savoir le gaz butane, la farine et le sucre. Une proposition que le gouvernement semble avoir déjà mise en place de lui-même à travers la décompensation, de manière graduelle, des produits pétroliers liquides. La Cour propose également d'octroyer des aides à l'investissement, notamment en faveur du secteur du transport pour la modernisation du parc et l'acquisition de véhicules à faible consommation énergétique. Mais la proposition qui risque de faire jaser est celle relative à l'arrêt des subventions pour le fuel destiné à la production de l'électricité. La Cour recommande clairement dans le rapport de «mettre fin aux subventions du fuel utilisé par l'ONEE (office national de l'eau et de l'électricité) et leur substituer d'autres mécanismes tels que la recapitalisation pour couvrir les investissements et l'amélioration de l'autofinancement de l'Office dans le cadre d'un contrat de programme avec l'Etat». sur le plan de la gouvernance, le rapport préconise de développer des synergies entre les différents organismes intervenant dans le système de compensation à travers la création d'un «Comité de veille de la compensation» qui serait composé, outre la Caisse de compensation et l'ONICL (Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses), des représentants des ministères chargés de l'énergie, des affaires générales, des finances, de l'industrie, de l'agriculture et du transport ainsi que des représentants des filières professionnelles concernées.
