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Les conseillers débattent du code de travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 06 - 2003

Les conseillers de la deuxième chambre devaient se prononcer hier, en séance plénière, sur la réglementation des domaines du travail et du flux migratoire.
Hier devrait se tenir une séance plénière de la Chambre des Conseillers.
Deux points figurent essentiellement à l'ordre du jour de cette séance. Il s'agit, en premier lieu du Code de travail, et du projet de lutte contre la migration illégale. Les deux projets revêtent une importance particulière pour le Maroc. Le premier texte, a fait l'unanimité des députés au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme au niveau de la Chambre des conseillers. Les élus de la Première chambre auront à l'examiner d'abord au sein de la Commission des secteurs sociaux avant l'adoption de sa version définitive en séance plénière. Inutile de rappeler, à cet effet, que l'adoption de ce projet survient après plusieurs années de blocage et constitue un pas positif dans la voie de la modernisation de la gestion des affaires sociales et économiques du pays. Mais, comme l'a annoncé le Premier ministre, Driss Jettou, suite à la signature des accords du 30 avril 2003, le projet de Code de travail permettra l'harmonisation de la législation nationale avec les principes reconnus sur le plan universel, notamment ceux relatifs à la liberté syndicale, à la protection des représentants des salariés ainsi qu'au droit à l'organisation syndicale et aux négociations collectives.
Le second projet important à être voté, porte sur le projet concernant la migration illégale. Ce projet prévoit des sanctions allant jusqu'à 15 années de prison ferme et une amende de 1000.000 dirhams dans certains cas gravissimes portant notamment sur l'existence de bandes organisées.


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