Avantages de la médiation en matière d'investissement «La médiation permet aux entreprises et investisseurs de régler leurs différends avec un gain de temps important et un coût minimal», a expliqué la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, tout en insistant sur l'importance de sensibiliser les entreprises à introduire «dans leurs contrats une clause de médiation afin d'éviter le recours systématique aux tribunaux et faciliter la résolution des contentieux». Initiée par la CGEM-TTA, cette initiative – qui s'est déroulée en collaboration avec le Centre régional d'investissement (CRI-TTA), la Chambre de commerce, d'industrie et de services de la région (CCIS-TTA), l'Ordre des experts-comptables (OEC) du Nord ainsi que le Centre national de médiation des avocats (CNMA) – est la continuité d'une série de rencontres d'information et de sensibilisation organisées par l'écosystème de l'investissement. «La médiation a bénéficié d'une grande attention dans les discours royaux prononcés à de multiples occasions, et qui ont permis la promulgation de la loi n° 95.17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle», a affirmé Jalal Benhayoun, directeur général du CRI-TTA. Cette loi constitue, selon l'intervenant, une sorte de code des modes alternatifs de règlement des conflits, qui est un outil pour les investisseurs désireux d'éviter le recours aux procédures judiciaires longues et coûteuses. «SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, affirme et rappelle cet objectif de développement des modes alternatifs de règlement des différends depuis son discours du 20 août 2009 ayant donné naissance à de nouveaux centres d'arbitrage et de médiation et la mise en place de médiateurs institutionnels», a dit M. Benhayoun. Concernant la région du Nord, le CRI-TTA a mis en place, a-t-il poursuivi, un ensemble de mécanismes d'écoute et de recueil des doléances à travers la création d'une plateforme digitale e-requête et aussi la mise à disponibilité de notre équipe compétente en la matière lors des différents roadshows organisés par le CRI en partenariat avec son écosystème. «Ces différentes solutions ont permis au CRI de résoudre au titre de l'année 2022 environ 80 dossiers de conciliation, soit 90% des dossiers déposés au CRI avec un délai de traitement ne dépassant pas les 72 heures en moyenne», a-t-il précisé. Les intervenants ont convenu de l'importance de sensibiliser les opérateurs à inclure dans leurs contrats une clause de médiation pour éviter le recours aux procédures judiciaires longues et coûteuses dans le règlement de leurs différends.
