CHAN 2024: les Lions de l'Atlas battent la RDC et se qualifient pour le quart de finale    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Le Roi Mohammed VI félicite le président indonésien    Affaire Potasse au CIRDI : Zachary douglas nommé arbitre à la demande du Maroc    Le Sud de la France en alerte face à un danger élevé de feux de forêts    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    Palestine : Ahmed Raissouni appelle les pays arabes à rendre leurs armes à «la résistance»    L'Espagne toujours en alerte maximale face à la canicule et aux incendies    Grève à Air Canada: Ottawa ordonne la reprise des vols    Liban : Le Hezbollah jure de ne pas céder son arsenal    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    Le régime algérien muselle la presse : de nouvelles sanctions frappent des chaînes locales après la couverture du drame de l'autocar    Attaquer Hammouchi, c'est agresser l'Etat marocain    Espagne: Un centre marocain demande une enquête sur les actes terroristes du Polisario    CHAN 2024 / Groupe B : Madagascar double la Mauritanie et rejoint les quarts    Prépa CDM Futsal féminin : Les Lionnes vers le Brésil    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    CHAN 2024 : Dimanche de qualification pour les Lions botolistes face aux Léopards congolais ?    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    Bilan de la Bourse de Casablanca cette semaine    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Tourisme. Six mois de bonheur pour la destination Maroc    ONP: repli des recettes de pêche côtière et artisanale    EUA: Trump confirme et applique son choix protectionniste et unilatéraliste    Prévisions météorologiques pour le dimanche 17 août 2025    Moroccan Royal Armed Forces present at AFRICOM leadership handover    Diaspo #402 : Abdelaali El Badaoui, driving social change through holistic health    USA : l'athlète marocain Hassan Baraka réussit l'exploit du tour de Manhattan à la nage    CHAN 2024 : Le Maroc s'attend à «un match très disputé» face à la RDC (Tarik Sektioui)    Feux de forêts : le Nord du Royaume sous la menace d'un risque extrême    Le fonds souverain norvégien porte ses avoirs boursiers marocaines à 270 millions de dirhams    Sahara : l'appui exprimé par Jacob Zuma pourrait marquer «le début d'un infléchissement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud», note The Corporate Guardian    Motril enregistre 4 358 passagers vers Tanger-Med sur un total de 60 512 durant l'OPE    Boulemane: découverte de trois dents fossilisées de dinosaures géants datées de la période Bathonien    Oujar : La tragédie du "Lisbon Maru" est un message humanitaire, et le Maroc et la Chine sont des partenaires pour la paix mondiale    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Justice : Coulisses d'une réforme jonchée d'épines [INTEGRAL]    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    Maroc – Belgique : Belgica Biladi, 60 ans d'immigration dans une exposition et un ouvrage    Les températures attendues ce samedi 16 août 2025    À Tanger, le rappeur Muslim illumine la scène du festival de plage Maroc Telecom    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une campagne pour la régularisation des mariages sans actes.
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 02 - 2011


Le ministre de la justice, Mohamed Naciri, a lancé, lundi à Taroudant, une campagne nationale de sensibilisation à la régularisation des mariages coutumiers, après la prolongation jusqu'à février 2014 de la date limite fixée par le Code de la famille. La campagne fait suite à l'amendement de l'article 16 de la Moudawana qui stipule que l'acte de mariage est la seule preuve légale de l'union conjugale et que toute action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire de cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du Code de la famille en 2004. A la fin de la première phase en 2009, le nombre de jugements rendus a passé certes de 6918 en 2004 à 18.751 une année après avant d'atteindre 23.390 en 2008. Néanmoins, quelque 9000 dossiers enregistrés auprès des tribunaux mais non encore régularisés étaient encore en suspens, auxquels s'ajoutent un grand nombre d'autres cas à travers le Royaume mais aussi pour des Marocains résidents à l'étranger. Face à cette situation, un projet de loi a été adopté pour proroger ce délai de cinq années supplémentaires. Aussi, le ministre a-t-il lancé un appel pour saisir cette opportunité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.