Une délégation militaire française en visite à Rabat pour renforcer la coopération en formation, recherche et innovation en médecine militaire    L'Algérie vacille au bord de l'effondrement, entre crises internes et isolement diplomatique étouffant    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Interview avec Mohamed Birouaine : «La jeunesse marocaine de France, acteur majeur de la diplomatie citoyenne»    Gestion de l'eau : Nizar Baraka suit l'avancement des chantiers à Al Haouz    Exclusif : la Pologne envisage un éventuel appui au plan d'autonomie pour le Sahara    BCIJ : Arrestation d'une extrémiste de Daech en cours de préparation d'un attentat    Tournoi international de futsal U17 Castro del Rio / J2 : Les Lionceaux maîtrisent l'Espagne    Prépa. EN (f) U20 : Les Lioncelles s'imposent face au Bénin    Prépa. CAN (f) Maroc 24 : Les Sud-Africaines boycottent les entrainements !?    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    Le Maroc et la Turquie signent un accord sur les corridors maritimes    Réunion ministérielle UE-UA : Bruxelles dément avoir invité le Polisario    Es-Smara attaquée : l'étiquette terroriste se précise pour le polisario    Urgences méditerranéennes : entre crise migratoire, instabilité et inégalités    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    Crise France-Algérie : Alger se résout à l'apaisement avec Paris    Le grand-père de la future patronne du MI6 était espion pour les Nazis, selon un média    Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Mondial des clubs: Bayern-Flamengo, de quoi épicer la rivalité Europe-Amsud    Mondial des clubs (8è) : le PSG face à l'Inter Miami, le Real Madrid retrouve la Juventus    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    La police marocaine arrête à Tétouan un Maltais recherché pour détournement de fonds    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Changer le regard sur le handicap sur la base des droits humains    Hausse des tarifs du tram à Rabat : les étudiants dans l'impasse financière    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Kaoutar Boudarraja n'est plus : la fin d'un long combat après des rumeurs erronées    Groove, soul et émotion : Mary J. Blige et DJ Abdel électrisent Casablanca    Le peintre Belka, célèbre à Agadir les couleurs d'un Maroc intime    À Rabat, une étudiante radicalisée acquise à l'idéologie de l'Etat islamique et qui préparait un grave projet d'attentat interpellée    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Les prévisions du samedi 28 juin    Fondation Hassan II : 960 enfants marocains du monde bénéficieront du camp culturel à l'été 2025    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans    Bounou, Diaz et Hakimi en 8èmes, le WAC bon dernier    Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau règlement interne du Parlement : Plus d'immunité pour les parlementaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 01 - 2012

Ce texte devrait être voté point par point puis dans sa globalité par les députés sans grandes entraves et ce, après plusieurs réunions entre les groupes parle-mentaires, et Karim Ghellab, président du Parlement.
La session plénière du Parlement devait se tenir jeudi. A l'ordre du jour figurait le vote sur le règlement interne. Un texte actualisé à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution. Ce texte devrait être voté point par point puis dans sa globalité par les députés sans grandes entraves et ce, après plusieurs réunions entre les groupes parlementaires, la commission chargée de cette mise à jour du règlement interne et Karim Ghellab, président du Parlement. «L'actualisation de ce texte s'est faite à travers une approche consensuelle qui a pris en compte toutes les composantes du Parlement, sans distinction entre majorité, opposition ou minorité. Cette approche est nécessaire car le réglement interne du Parlement doit avant tout permettre l'expression de toute les tendances», a déclaré à ALM Abdelali Domou, député Usfp. Par ailleurs, parmi les nouveaux points ajoutés dans le nouveau règlement interne du Parlement on note tous ceux relatifs à sa conformité avec la nouvelle Constitution. Il est question de l'approche genre, des nouvelles prérogatives élargies du Parlement ainsi que la primauté de la Chambre des représentants sur la Chambre des conseillers. Parmi les points qui ont fait débat dans l'opinion publique et qui ont vite fait d'être résolus par ce nouveau règlement à l'unanimité on note l'immunité parlementaire. Aujourd'hui celle-ci n'est plus possible. «La nouvelle Constitution est claire à ce niveau, l'immunité parlementaire ne concerne plus le droit commun, mais protège juste le droit à la parole et au positionnement politique du député. Ceci permet d'assainir le Parlement de tous ceux qui cherchent à protéger leur activité mafieuse en devenant représentant du peuple», a expliqué à ALM, M. Domou. Par ailleurs, quelques points ont été source à débat lors des travaux de la mise à jour du règlement interne. Il est question de la journée qui sera dédiée aux questions orales dans la première Chambre. Il a finalement été convenu que ce sera désormais le lundi au lieu du mercredi. La raison en est que la Chambre des représentants a la primauté par rapport à la deuxième Chambre. Cette dernière tiendra ses questions orales soit mardi, soit mercredi. Le deuxième point sujet de débat concerne la création de groupement parlementaire, des unités plus petites que le groupe parlementaire pour permettre aux petits partis de s'exprimer. Plusieurs propositions ont été présentées notamment que le minimum requis pour la formation de ces groupements soit 8 députés, d'autres ont proposé 4 députés. Le troisième point entre autres concerne le délai de lecture et de présentation des projets de loi qui doit être réduit de 10 à 20 jours au lieu d'un mois. Les quelques points qui resteront en suspens seront renvoyés à la commission spéciale afin d'être revus puis votés lors d'une deuxième session plénière.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.