Le Trésor et les banques en leur qualité d'intermédiaires en valeurs viennent de réviser la convention qui les lie. La nouvelle formule se décline en plusieurs articles. Lecture des principales dispositions. Un nouveau mode de fonctionnement du marché des adjudications des bons de Trésor est entré en vigueur. Ce mode s'est traduit par la révision de la convention liant le Trésor aux IVT (Intermédiaires en valeurs du Trésor). Celle-ci a été signée par la majeure partie des banques et les Finances. Elle concerne leur participation aux offres non compétitives des adjudications du trésor. Le premier article de la convention stipule que les établissements bancaires sont agréés en qualité d'IVT. Dans le deuxième article, les banques s'engagent à participer activement à l'animation du marché des adjudications. A cet effet, elles sont amenées à contribuer au bon déroulement des adjudications en communiquant périodiquement à la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et à sa demande, son appréciation quant à la demande globale du marché pour les valeurs du Trésor. Le dit article précise que l'animation du marché primaire passe par la soumission régulière à toutes les adjudications. Les institutions bancaires s'engagent ainsi d'acquérir sur ce marché au moins 8 % des volumes trimestriels globaux émis par voie d'adjudications des valeurs du Trésor pour le court, moyen et long terme. Le troisième article de la convention porte sur le marché secondaire des valeurs du Trésor. Les banques sont tenues de l'animer à travers la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour la commercialisation de ces valeurs auprès de leur clientèle. A ce propos, ces institutions se sont engagées de participer sur le marché secondaire en tant que contrepartie pour une part minimale de 8% des transactions fermes portant sur les différentes catégories des valeurs du Trésor. La convention précise que cette participation minimale est calculée sur la base des statistiques des volumes recensés par Bank Al-Maghrib pour chaque trimestre. Les banques sont également tenues d'afficher quotidiennement au cours d'une plage horaire convenue entre le Trésor et les IVT des cours acheteurs et des cours vendeurs sur au moins cinq lignes couvrant les trois catégories (court, moyen et long terme). Ces lignes sont choisies librement par les banques dans un panel de lignes qui sera fixé et revu régulièrement par les deux signataires (IVT et Trésor). Les montants pour lesquels ces cours valent l'engagement ferme d'achat ou de vente de la part de l'établissement bancaire doivent être affichés. Ces montant, précise-t-on, devant être au minimum de 10 millions de DH par ligne et par jour. Par ailleurs, les communications relatives aux transactions doivent être enregistrées. L'objectif étant de produire les données nécessaires en cas de litiges. La convention conclue entre les deux parties accorde la possibilité aux banques de présenter des offres non compétitives à condition que le montant arrêté soit effectué sur la base d'un coefficient d'attribution. Ce dernier est calculé en fonction de sa participation aux adjudications compétitives du trimestre précédent relatif aux titres de même maturité. Ce coefficient est fixé par Bank Al-Maghrib. Les institutions bancaires s'engagent dans l'article 5 à coter les titres à court terme avec un écart maximum acheteur/vendeur de 20 points de base, les titres à moyen terme (2 à 7 ans) avec un écart maximum de 15 points de base et les titres à long terme (plus de 7 ans) avec un écart maximum de 10 points le titre. En cas de non-respect des établissements des mesures prévues par la convention, ces derniers feront l'objet d'un avertissement. S'ils récidivent, ils seront interdits de participer aux offres non compétitives pendant quatre séances d'adjudications successives. Ils pourront même ne pas bénéficier des dispositions de la convention au cas où le manque de respect des dites dispositions est constaté.
