Une nouvelle émission d'emprunt obligataire subordonné vient d'êre visée par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Il s'agit d'une opération d'emprunt au profit de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie (BMCI) et dont la maturité s'étale sur une période de 10 ans. «l'emprunt obligataire subordonné a pour principal objectif de renforcer les fonds propres de la BMCI afin d'accompagner le développement de son activité, notamment en accroissant sa capacité de distribuer les crédits tout en respectant le ratio de solvabilité tel que défini par les nouvelles directives de Bank Al-Maghrib», relève-t-on de la note d'information du CDVM. Ainsi la BMCI envisage l'émission de 7.500 obligations subordonnées. La valeur nominale de chaque obligation est de l'ordre de 100.000 dirhams. «Le montant total adjugé, au titre des quatre tranches, ne devra, en aucun cas, excéder la somme de 750 millions de dirhams», souligne le CDVM. Et de préciser que «la structure de l'offre se décline en quatre tranches». La tranche «A» à taux fixe est cotée à la Bourse de Casablanca, d'un plafond de 750 millions de dirhams et d'une valeur nominale de 100.000 dirhams. La tranche «B» est quant à elle, à taux révisable annuellement. En revanche, les tranches «C» (à taux fixe) et «D» (à taux révisable) sont non cotées à la Bourse de Casablanca. La date de jouissance de l'emprunt est fixée au 22 novembre 2012 pour arriver à terme à la même date de l'année 2022. S'agissant des intérêts, ils seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l'emprunt, soit le 22 novembre de chaque année. «Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 22 novembre si celui-ci n'est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations subordonnées cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par la BMCI», indique-t-on dans la note d'information du CDVM. Par ailleurs, l'emprunt obligataire subordonné fera l'objet d'un remboursement in fine du principal. Cependant, la BMCI s'interdit de procéder, pendant toute la durée de l'emprunt, à l'amortissement anticipé des obligations subordonnées. La banque s'interdit également de procéder au remboursement anticipé avant une période de 5 ans à partir de la date d'émission, à l'exception du cas de survenance d'un changement réglementaire. «La banque se réserve le droit de procéder, avec l'accord préalable de Bank Al-Maghrib, à des rachats d'obligations subordonnées sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent», souligne le CDVM.
