Un accord de siège entérinant l'implantation au Maroc du bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l'Afrique a été signé, lundi à Rabat, entre le gouvernement du royaume et cette organisation intergouvernementale fondée en 1893. L'accord a été paraphé par le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, et par le secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi. Il consacre l'établissement du troisième bureau régional de la Conférence à l'échelle mondiale, après ceux installés en Amérique latine et en Asie-Pacifique. Un rayonnement juridique à vocation continentale À l'issue de la cérémonie de signature, Christophe Bernasconi a déclaré : «Ce bureau permettra de faire rayonner les instruments de coopération juridique développés par la Conférence, notamment dans les domaines du droit de la famille, de la protection des enfants, des litiges transnationaux et de l'authentification des documents publics.» Il s'exprimait en présence de Rachid Ouadifi, directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la justice, autorité centrale marocaine pour les conventions et instruments relevant de la HCCH. Le secrétaire général de l'organisation a salué «l'expertise reconnue» du Maroc, membre de la HCCH depuis 1993 et partie à plusieurs de ses conventions, soulignant son «engagement actif dans leur mise en œuvre». Il a ajouté : «Le Maroc, fort de son expérience et de son expertise dans la mise en œuvre des conventions de la HCCH, jouera un rôle de premier plan dans l'animation de ce bureau.» Une reconnaissance internationale unanime En mars dernier, le Maroc a été choisi à l'unanimité pour accueillir ce bureau régional lors des travaux du Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP), tenus du 4 au 7 mars au siège de l'Académie de La Haye. Cette session a réuni 452 délégués représentant 75 Etats membres, 44 Etats non membres, ainsi qu'une vingtaine d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. À cette occasion, Christophe Bernasconi a exprimé sa «profonde gratitude aux autorités marocaines pour leur soutien constant et leur engagement en faveur du renforcement de la coopération juridique internationale», formant le vœu de revenir prochainement au Maroc pour l'inauguration officielle du bureau. Une organisation centenaire au service du droit international privé La Conférence de La Haye de droit international privé, créée en 1893, est la plus ancienne organisation intergouvernementale installée dans la ville éponyme. Elle œuvre à l'unification progressive des règles de droit international privé à travers l'adoption de conventions et d'instruments juridiques multilatéraux. À ce jour, elle compte 91 Etats membres ainsi que l'Union européenne, et a élaboré plus de quarante instruments applicables dans les domaines civils et commerciaux transfrontaliers.
