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Greffe du tribunal de Casablanca : de longs délais de traitement au grand dam des entreprises et professionnels
Publié dans EcoActu le 03 - 06 - 2021


Ecrit par I. Bouhrara |
Depuis plusieurs semaines, entreprises et professionnels relèvent des délais de prise de rendez-vous et de traitement longs au niveau du Greffe du tribunal de commerce de Casablanca. A l'heure où l'on ambitionne de dynamiser l'économie marocaine, des corrections s'avèrent nécessaires pour supprimer certaines entraves à l'acte d'entreprendre.
Dans un contexte où le pays aspire à soutenir la dynamique entrepreneuriale en faveur de cette transformation de l'économie, thème qui occupe une place de choix dans le nouveau modèle de développement, les entreprises, elles, continuent à faire face à des difficultés réelles qui entament cette ambition.
En effet, il suffit d'un grain de sable pour grever une machine. Et c'est avéré lorsqu'il s'agit de la vie d'une entreprise au Maroc, où il suffit de « cette petite chose » pour envenimer un vécu déjà très difficile.
Certes, le Maroc a entrepris d'importantes réformes pour faciliter l'acte d'entreprendre et assouplir (et digitaliser) les démarches administratives pour améliorer l'environnement des affaires au Maroc, mais des difficultés persistent.
Prenons le cas très simple et très banal du modèle 7, le sésame de toute création ou modification d'entreprises. Depuis quelques semaines déjà que les entreprises et les professionnels ici à Casablanca grondent sur les délais exorbitants de traitement et parfois les erreurs de saisie qui les obligent à encore plus de retard. Avec toutes les conséquences que cela engendre.
C'est particulièrement le cas à Casablanca, la métropole et locomotive économie du Maroc. Au greffe du tribunal de commerce de Casablanca, les témoins décrivent la difficulté de réaliser des opérations juridiques dans des délais raisonnables.
Entrepreneurs, experts comptables, comptables agréés, avocats, juristes de sociétés relatent ainsi des dysfonctionnements à commencer par le système de prise de rendez-vous. Parfois il faut le faire par mail, parfois sur la plateforme.
La conséquence est un rallongement des délais pour la prise de rendez-vous et de traitement, puisque si autrefois les dossiers prenaient une à deux semaines pour être traités, maintenant il faut compter quatre semaines, au moins. Un mois c'est véritablement trop lorsqu'on se targue de créer une entreprise en 24h.
« Aujourd'hui pour avoir un rendez-vous c'est facilement 15 jours d'attente puis une à deux semaines pour traiter la demande », déplore un professionnel sur les réseaux sociaux.
On déplore également une redondance des procédures, notamment la publication des annonces légales ou dans le Bulletin officiel, à l'heure où l'information est centralisée au niveau du Registre du commerce et de l'OMPIC.
Ces pépites qui jonchent le parcours d'un porteur de projet peuvent sembler anodines mais à l'échelle d'un pays, ça déteint aussi bien sur le ressenti et le vécu des entrepreneurs que sur les investisseurs étrangers très attentifs à l'environnement des affaires.
Et pourtant, il faudrait juste quelques petites corrections pour améliorer l'image du climat des affaires au Maroc et soulager les épaules des professionnels d'un des nombreux fardeaux qu'ils portent au quotidien.
Pour ce faire, nous avons Abdelaziz Arji, expert-comptable et gérant du cabinet EURODEFI-AUDIT pour nous éclairer sur la situation actuelle au niveau du Greffe du tribunal de Casablanca et sur les possibilités d'y remédier.
De prime abord, il a apporté un témoignage à décharge des agents du Greffe : « ils sont intègres et je pense qu'ils font de leur mieux, mais je crois qu'ils sont dépassés par manque de moyens humains et ils pâtissent d'un système digital inefficient », explique-t-il.
Abdelaziz Arji va même plus loin dans la réflexion : « puisque le Registre de commerce et l'Ompic centralisent l'information sur les sociétés ; laquelle est consultable sur le net, à quoi servent la publicité sur le journal d'annonces légales et le Bulletin Officiel que personne ne lit s'agissant des évènements portant sur les entreprises. J'ai toute une salle d'archives encombrée de vieux journaux épais de bulletins officiels ! Il y a là une perte d'argent et de temps. La suppression de cette formalité nous ferait gagner des points dans le Doing business ».
Parfois, il suffit de quelques corrections pour faire économiser du temps, de l'argent mais des nerfs aux professionnels afin qu'ils se concentrent sur leur corps de métier au lieu de se perdre dans une bureaucratie excessive.
Maintenant que le pays dispose d'une nouvelle politique nationale sur l'environnement des affaires 2021-2025, il serait opportun de passer en revue les procédures qui peuvent être supprimées à même d'alléger faciliter la vie des entreprises.


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