Tanger Free Zone : Quelle corrélation entre fiscalité et investissement ?

* Pendant de longues années, la ville du Détroit a bénéficié d’avantages fiscaux qui n’ont pu drainer de gros investissements à cause d’une infrastructure défaillante.
* Le Code général des impôts (CGI) prévoit-il de mettre fin à certains avantages fiscaux au moment où les conditions sont plus propices à un nouvel élan ?
Les incitations fiscales peuvent-elle être considérées comme un levier de croissance dans une région déterminée ? L’exemple de la ville du Détroit est significatif à plus d’un titre. A noter que la création de la zone franche du port de Tanger date du 01/01/1962. Au départ, les seuls impôts collectés par le Fisc sont l’IR et l’IS aménagé. Les marchandises entrant ou sortant sont exemptées des taxes de péage, des taxes de séjour portuaires ou autres de même nature, instituées dans le port. La zone franche du port de Tanger n’est pas soumise au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Le constat qui en a découlé quelques années plus tard est que cette exonération totale et sans limite n’a pas eu les effets escomptés.
En 1992, la ville de Tanger a vu la création d’une place financière offshore par la promulgation de la loi 58-90. Cette place est essentiellement ouverte aux activités de banque et des sociétés de gestion de portefeuille et de prises de participation. Ces banques avaient la liberté dans le choix de la législation applicable aux règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution. Leur principale activité est de recevoir des dépôts en monnaies étrangères et d’effectuer toutes opérations financières, de crédit, de Bourse ou de change. Elles ont également la possibilité d’effectuer pour leur propre compte, ou pour le compte de leur clientèle non-résidente, toute opération de placement financier, d’arbitrage, de couverture et de transfert en devises ou en or. Et dans le même cadre d’incitations, ces dernières ne sont soumises à aucune obligation de rapatriement de leurs revenus ou produits à l’étranger et bénéficient d’une entière liberté de change en ce qui concerne leurs opérations avec les non-résidents. Mieux encore, les banques offshore peuvent conformément à la législation en vigueur, investir librement au Maroc et prendre des participations dans le capital des sociétés résidentes.
Les banques offshore jouissent également d’une exonération de tous droits d’enregistrement et de timbre en ce qui concerne les actes de constitution et d’augmentation de capital ainsi que l’acquisition d’immeubles nécessaires à l’établissement de leurs sièges et agences.
Régime fiscal TVA
Les banques offshore qui ont acquitté la TVA bénéficient du remboursement du montant de la taxe acquittée dans les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, sont exonérés de la TVA les intérêts et les commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres prestations de services effectuées par les banques offshore ainsi que les intérêts servis sur les dépôts et sur tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore.
En matière d’IS, les banques sont soumises au taux de 10% pour les 15 premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément et après expiration du délai de 15 ans, elles sont soumises au taux de l’IS régi par la loi n° 24-86.
En ce qui concerne le régime douanier, on assiste à une exonération des droits de douane et taxes dus à l’importation pour le matériel, mobilier et biens d’équipement importés directement ou pour leur compte ainsi qu’un remboursement des droits de douane perçus sur le matériel, le mobilier et biens d’équipement d’origine étrangère acquis localement. Toutes les mesures citées ci-dessus avaient pour objectifs d’encourager les exportations, de promouvoir l’emploi, de réduire le coût de l’investissement, de rationaliser la consommation de l’énergie et de l’eau. Des objectifs qui sont malheureusement restés des vœux pieux. La corrélation entre l’investissement et le développement économique d’une région déterminée n’est pas aussi évidente qu’elle paraît. Ces incitations fiscales aussi importantes dans la région du Détroit ont eu un impact quasi nul. D’après un expert-comptable, ces mesures fiscales très importantes n’ont pas pu avoir des retombées positives à cause d’une infrastructure qui laisse tant à désirer. «La fiscalité ne pourrait à elle seule dynamiser la région s’il manque des autoroutes, des ports, une main-d’œuvre qualifiée…», s’empresse-t-il d’ajouter.
Il annonce également qu’aujourd’hui toutes les conditions semblent être réunies dans la ville de Tanger et que ce n’est pas le moment de mettre fin à tous ces avantages.
J. Mikou, Directeur Général de Tanger Free Zone, ne partage pas entièrement cet avis. Il considère que «depuis 1999, date de mise en place de la zone franche, des résultats intéressants ont pu être dégagés. Mais assurément, avec tous ces avantages, nous devions nous attendre à une explosion des investissements, ce qui n’a pas été le cas». Pourquoi ? A cause de la structure d’accueil et du marché de l’investisseur en question. La fiscalité est un atout important, mais qui n’a aucune importance si la Justice ne suit pas et si la formation est défaillante.
Concernant la remise en cause des exonérations fiscales, N. Bensouda a été clair sur ce point lors de sa dernière visite dans la région. Pour l’instant, il n’ y a pas de remise en cause, mais un véritable partenariat s’instaure aujourd’hui entre Tanger et la DGI. Le but étant d’accélérer davantage l’incitation fiscale. Parce qu’in fine, ces exonérations auront un impact sur l’investissement. En terme de volume, ces investissements généreront plus de recettes fiscales à travers l’IS et aussi l’IR par le biais de la création d’emplois.