La Cour d'Appel de Casablanca vient de se prononcer sur l'affaire qui oppose le CIH au groupe hôtelier Salam. Cette instance a, en effet, confirmé le jugement du Tribunal de commerce qui a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire d Fortement engagé dans le secteur hôtelier, le CIH a financé environ 190 unités hôtelières avec un encours global de 2.308 millions de DH au titre de l'exercice 98. Cependant, ce secteur d'activité a connu des difficultés sérieuses dues pour l'essentiel aux conséquences de la Guerre du Golfe et à l'attentat à l'hôtel ASNI à Marrakech. Ce qui a mis ces entités dans l'impossibilité de payer leurs échéances de prêts. Dès lors il a été décidé, en concertation avec les concernés, de procéder au rééchelonnement de la dette hôtelière assorti de plusieurs avantages dont notamment l'abandon des pénalités de retard de 2%, la réduction du taux d'intérêt applicable au capital restant dû qui variait entre 13 et 15% à 12%, ainsi que la prolongation de la durée restante des prêts. Ce rééchelonnement a coûté environ 800 millions de DH supportés uniquement par le CIH. Si dans l'ensemble cette solution a permis à plusieurs promoteurs de sortir de la crise, d'autres, en dépit des facilités après rééchelonnement, n'ont pas pu respecter leurs engagements. Fin 97, le CIH a réagi à cette situation en demandant et en obtenant l'application des dispositions du Décret Royal du 17.12.68 qui, dans son article 50, stipule la mise en possession après une seule mise en demeure non fructueuse. Cette mise en possession a permis au CIH de gérer la chaîne Salam et d'affecter leur résultat net d'exploitation au remboursement de la créance due au CIH et à l'Etat au titre des avances étatiques reçues. Cependant, devant l'importance d'impayés relatifs aux fournisseurs, impôts, CNSS ..., et surtout la saisie des équipements par les créanciers, le CIH a demandé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de toutes les sociétés composant le groupe Salam. En réponse à cette demande, le Tribunal d'Agadir a accepté la procédure et a maintenu le CIH en tant que bénéficiaire de la mise en possession et ce, concernant les hôtels Al Madina et Club Salam. Alors que le Tribunal de Casablanca a décidé que le CIH remette la gestion de l'hôtel (Riad Salam) au propriétaire. Le Tribunal a conclu à l'incompatibilité de la procédure du redressement judiciaire avec celle de la mise en possession. A ce niveau, M. Khalid Hababi, conseiller juridique au CIH, voit dans le redressement judiciaire un dispositif récent et qui est sujet à des interprétations différentes. Aussi, la banque ne compte pas s'arrêter là et compte se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême. Car c'est à cette instance de dire le dernier mot et unifier l'interprétation des textes législatifs. Par ailleurs, si le CIH tarde à avoir gain de cause, les propriétaires des autres unités hôtelières seront amenés à demander la restitution de la gestion de leurs hôtels. Affaire à suivre...
