◆ Très riche en ressources minières prometteuses, la région de Tafilalet et Figuig se dote d'un nouvel arsenal juridique pour attirer les investisseurs. Les détails. Par M. Diao
Les enjeux de l'activité minière sont nombreux. Ceux-ci ont trait, entre autres au développement économique et à l'exploitation durable des ressources, qui à l'évidence ne sont pas intarissables. Prenant la mesure de l'importance de l'activité minière pour l'économie nationale, le Conseil de gouvernement réuni récemment par visioconférence a adopté le projet de décret n°2.18.442 portant application de la loi n°74.15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig. Le décret présenté par Aziz Rabbah, ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, s'inscrit dans le cadre de la restructuration de l'activité minière artisanale. L'exploitation artisanale des mines se fait parfois dans des conditions peu respectueuses de l'environnement et du développement durable. D'où l'opportunité de l'adoption du projet de décret précité. Concrètement, le nouvel instrument juridique porte sur la mise en place des mécanismes permettant d'améliorer les performances du secteur minier et d'assurer l'attractivité des investissements nationaux et étrangers. Sachant que ceux-ci sont de plus en plus sensibles au développement durable. L'objectif visé à travers la nouvelle initiative est d'ériger ce secteur en pilier essentiel de développement de la région de Tafilalet et Figuig, riche en ressources minières prometteuses et dont la majeure partie n'a pas encore fait l'objet de prospection.
Les modalités de découpage en zones Le ministère de tutelle a fait savoir que le décret porte également sur les modalités de découpage en zones de la région minière de Tafilalet et Figuig conformément aux dispositions de la loi 74-15 précitée. «Il s'agit d'ouvrir la région minière de Tafilalat et Figuig aux investisseurs dans un cadre garantissant la transparence et la concurrence, tout en mettant en place des mécanismes de gestion des relations entre les entreprises et les artisans mineurs, afin de préserver les droits de ces derniers», renseigne le Département dirigé par Rabbah. Les modalités d'attribution, de prorogation et de réattribution des permis de recherche et de licence d'exploitation dans cette région sont aussi définies. Notons que la zone minière de Tafilalet et Figuig jouit des qualités minérales prometteuses, confirmées par le nombre d'indices qui ont été identifiés. Ainsi, en plus du plomb, du zinc et de la barytine exploitée par les artisans, il existe d'autres substances minérales telles que le manganèse, le fer, le cuivre et la fluorine. Par ailleurs, le décret détermine, entre autres, le calcul et le partage de pas de porte et des royalties fixées dans le contrat conclu dans le cadre de l'accord de partenariat tripartite. Notons au final qu'en vertu de l'accord, chaque artisan mineur concerné par la partie faisant l'objet d'une concurrence, bénéficiera du droit d'accès et des redevances. ◆
Quid de la gouvernance ? Le nouveau décret précise les modalités de désignation des représentants des artisans mineurs dans le Conseil d'administration de la Centrale d'achat de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig. Et ce, après l'organisation des élections par le ministère de tutelle en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur, et les gouverneurs des six provinces couvrant ladite région minière. L'élection d'un représentant des artisans mineurs dans chacune des six provinces est également prévue.
