Relancer le débat sur l'instauration d'un code de déontologie. Faire face au problème des cabinets captifs. Continuer à batailler pour une neutralité de la TVA... Autant d'écueils qui continuent à peser lourdement sur l'activité des agents et courtiers d'assurance et sur lesquels la FNACAM continue à s'atteler. Le point avec H. M. Berrada, président de la FNACAM Finances News Hebdo : Votre environnement externe n'est pas exempt de menaces. Que pouvons-nous attendre d'une Fédération comme la vôtre ? Haj Mohamed Berrada : Comme toute Fédération qui se respecte, l'objectif que nous nous sommes assignés est de nous ériger en porte-parole crédible et respecté d'une profession, y compris dans le sens d'agents généraux et de courtiers dont l'apport au secteur est plus que déterminant. Notre rôle n'est pas de défendre l'indéfendable, mais de faire en sorte que le réseau soit le mieux informé et le mieux protégé quand ses intérêts légitimes se trouvent menacés ou quand ses doléances reposent sur le bon sens et la prise en compte de l'ensemble des intérêts en jeu. Autant nous continuerons à exiger un encadrement renforcé des opérations d'assurances réalisées par les établissements financiers, une reconsidération du principe de la souscription pour compte, formule qui sert de subterfuge aux entités précitées pour commercialiser illégalement les assurances dommages, l'élargissement de l'accès à la profession aux diplômés issus d'établissements supérieurs privés et l'intégration des honoraires dans la rétribution de l'assureur conseil pour ne citer que quelques exemples. Autant la FNACAM ne pourrait s'inscrire dans une quelconque démarche - révision des traités de nomination ou reconsidération à la hausse du commissionnement des agents - sans une méthodologie d'approche et une prise en compte de la nature des engagements pris de part et d'autre. Comme vous le savez, les agents sont liés par des traités de nomination, autrement dit des contrats d'adhésion que nous ne pouvons, à notre niveau, du moins directement, ni faire changer, ni modifier, sachant qu'il s'agit de relations établies librement entre mandant et mandataire, cadre où une Amicale se doit précisément d'avoir un rôle d'interface et d'interlocuteur. S'agissant du commissionnement, il serait peut-être superflu de rappeler qu'il est aujourd'hui déréglementé et qu'il ne saurait relever d'une position marché -l'entente étant interdite par la loi sur les prix et la concurrence- mais de la stratégie commerciale propre à chacune des compagnies de la place. Il n'en demeure pas moins que la FNACAM se fera un devoir d'encadrer et d'orienter, à travers des recoupements qu'elle pourrait entreprendre, les Amicales qui lui sont affiliées, de sorte à ce que ces dernières puissent être en position d'exposer au mieux leurs doléances auprès de leur compagnie mandante. F. N. H. : Le projet de loi n°64-12 portant création de l'autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale devra également consacrer la FNACAM comme unique représentant de la profession. Auriez-vous un commentaire ! H. M. B. : Ce texte qui transformera d'abord la DAPS en autorité de contrôle, donnera certes à la FNACAM, une légitimité d'ordre institutionnel, davantage de prérogatives. Mais cette reconnaissance existe déjà dans les faits si l'on en juge de par la présence officielle de nos membres Agents et Courtiers aux réunions du Comité consultatif des assurances «CCA» et de la Commission administration et organisation ‘'CAO'', nos contacts quasi permanents avec la DAPS et nos échanges à la fois constants et constructifs avec la FMSAR. F. N. H. : Pouvez-vous nous parler du rôle qui sera le vôtre demain, une fois que ce texte entrera en vigueur ? H. M. B. : Notre rôle ne changera pas, car nous continuerons à être cette force de proposition que nous avons toujours été, mais avec des responsabilités plus étendues et une implication plus grande soit en l'occurrence : D'étudier les questions qui intéressent l'exercice de la profession, notamment l'amélioration des techniques de l'assurance, de la réassurance et de la distribution, l'introduction de nouvelles technologies, la création de services communs et la formation du personnel (ART 286); D'être consultés par l'Administration compétente ou par l'Autorité sur toute question intéressant la profession. De même que nous pouvons leur soumettre des propositions dans ce domaine (Art 287); De servir d'intermédiaires, pour les questions concernant la profession, entre ses membres, d'une part, et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger, d'autre part. (Art 287 ); D'informer l'Autorité de tout manquement, dont elle nous aurait prévenu concernat, dans l'application, par nos membres, des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application (Art 288). D'être habilités à ester en justice dès lors que nous estimons que les intérêts de la profession sont en jeu (Art 288). F. N. H. : Et sur la problématique créée par les cabinets captifs ? H. M. B. : Le problème des cabinets captifs, ce n'est pas leur existence, du reste légale, qui est mise en cause -leurs gérants disposent tous d'un agrément d'intermédiaire d'assurance au sens classique du terme - mais le rôle qui leur est assigné par leurs bailleurs de fonds, à savoir les banques. En fait, ces cabinets servent tout au plus de boîtes aux lettres, de canaux de transmission de contrats d'assurances dommages que les banques ne peuvent, du fait de la loi, ni commercialiser, ni placer directement auprès des compagnies d'assurances. En permettant aux banques de souscrire tous azimuts pour le compte de leurs clients, la loi ouvre inexorablement la voie à toutes les dérives et à tous les abus, dans le sens où un emprunteur ne peut se soustraire dans le cas d'un crédit, à la formule précitée. Laquelle conduit fatalement au placement du contrat d'assurances dommage via le cabinet captif de la banque et/ou auprès de la compagnie d'assurance avec laquelle l'établissement prêteur a un lien capitalistique. Moralité : le client ne peut, au vu de la position dominante de la banque et quand bien même il s'agirait d'assurance dommages, ni choisir son assureur, ni l'intermédiaire censé le conseiller et défendre ses intérêts. Au risque de me répéter, cette situation fort préjudiciable au réseau de distribution dit traditionnel – quelque 1.300 agents et 500 courtiers - peut s'amplifier si l'on ne reconsidère pas le principe de la souscription dans son ensemble. Le risque, en fait, est que des dizaines d'agents ou de courtiers implantés notamment en régions ne déposent pas la clé sous le paillasson avec toutes les conséquences sociales qui pourraient s'en suivre : personnel mis au chômage et de nombreuses familles en situation de précarité. F. N. H. : Nous avons appris que des tractations sont en cours pour relancer l'idée de la mise en place d'un code de déontologie secteur... H. M. B. : Cette question fait effectivement partie de nos priorités comme celle de la création d'une centrale d'impayés, mais ce projet ne date pas d'aujourd'hui, puisque nos discussions avec la FMSAR remontent à 2006. Nous estimons, au vu de l'excellence des relations que nous entretenons aujourd'hui avec les compagnies d'assurance que le climat est plus propice pour relancer le débat et aboutir à un consensus sur la teneur de ce code moral. F. N. H. : Parmi les recommandations des dernières Assises sur la fiscalité, la neutralité de la TVA figure en bonne position. Etes-vous confiant aujourd'hui ? H. M. B. : Ecoutez, c'est un problème que nous évoquons depuis plus de vingt ans. Nous nous sommes prévalus de pratiques internationales, présenté des études et sollicité maintes fois la Direction Générale des Impôts. Autant vous dire que nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout pour obtenir, faute d'exonération qui serait du reste légitime-l'intermédiaire n'étant pas le dernier consommateur - au moins un droit à déduction F. N. H. : Certains prétendent que la FNACAM a plus tendance à défendre les courtiers que les agents d'assurance ? H. M. B. : C'est tout simplement un non-sens et une aberration. Comme l'indique sa dénomination, la FNACAM est le résultat d'une fusion voulue et souhaitée par toutes les composantes de la profession car nous avons toujours pensé en termes de métier au-delà des statuts des uns et des autres. Le fait que notre Conseil fédéral soit composé de 12 agents et de 5 courtiers et qu'il y ait un agent à la tête de la FNACAM atteste, s'il en est besoin, que ce clivage n'existe que dans l'esprit de ceux qui veulent diviser notre profession. F. N. H. : Vous avez dernièrement organisé un séminaire sur le Risk Management qui a connu d'ailleurs un franc succès ! Avez-vous d'autres projets dans ce sens ? H. M. B. : Comme vous le savez, la FNACAM n'en est pas à son premier séminaire. Organiser un séminaire thématique va au–delà d'un besoin, c'est un devoir pour notre Fédération d'accompagner la profession afin de l'aider à se mettre en phase avec l'évolution que connaît notre secteur, tant sur la plan réglementaire que par rapport à la gestion des risques. La prochaine manifestation est programmée pour le mois d'octobre 2013. Elle portera sur la gestion d'un cabinet d'intermédiation. Il s'agit en fait d'un «Team Building» étalé sur deux jours où intermédiaires et assureurs pourront joindre l'utile à l'agréable. Cette manifestation sera bien évidemment suivie par d'autres forums et séminaires en 2014.
