Marchés publics

Haro sur la corruption !

* Une réforme des textes aussi large et pertinente ne peut à elle seule faire reculer la corruption dans la commande publique.
* Les grandes entreprises ne doivent pas avoir la mainmise sur les marchés publics.
Al’heure actuelle, tous les regards sont braqués sur la sortie d’un nouveau décret relatif aux marchés publics. Et pour cause, le manque de transparence continue de grever la passation des marchés publics.
A l’unanimité, le décret de 1998 avait certes introduit des apports positifs, mais la corruption est toujours pointée du doigt.
Cette nouvelle mouture se veut plus moderne avec moins de tracasseries dans l’octroi et l’exécution des commandes publiques et l’abolition de la corruption.
Les changements attendus du nouveau décret sur la passation des marchés peuvent se résumer en quatre points : d’abord la transparence dans la sélection des candidats aux marchés publics. Les professionnels jugent tout à fait injustifié que les séances d’ouverture des plis et les décisions qui y sont prises soient entourées de secret. Les opérateurs réclament à ce titre que soit porté à la connaissance du public le processus de sélection de l’adjudicataire, et ceci au moyen, par exemple, de l’affichage des PV dressés à l’occasion de cette sélection. L’Administration n’approuve pas une telle démarche et propose, non pas l’affichage des PV, mais un extrait de ces PV, selon un modèle-type à élaborer. Elle avance comme argument l’existence de données confidentielles concernant les soumissionnaires, et c’est pourquoi il paraît plus opportun de s’en tenir à un extrait du PV de la séance de sélection, lequel PV comporterait l’essentiel des informations à connaître.
En second lieu, une clause sera désormais introduite pour la première fois dans le décret sur les marchés publics et qui interdira explicitement le recours à la corruption pour l’octroi ou l’obtention d’un marché. Ce point a nécessité une attention très particulière. D’après Saddouq Abdessamad, membre de Transparency Maroc : «Ce qui est certain, c’est que la corruption n’a pas reculé malgré les nouvelles dispositions introduites dans les différents textes composant le code des marchés publics». Il explique : «C’est que l’effectivité de la réglementation est très faible dans ce domaine, qui est le plus souvent régi par le pouvoir de l’argent ou celui des relations».
Autre point introduit par le nouveau décret : l’éradication des mesures antidumping en vue de faire face aux offres anormalement basses qui biaisent le marché en pénalisant les soumissionnaires professionnels. Il a été décidé d’instituer des seuils en deçà desquels les offres ne doivent pas être acceptées.
L’autre point en cours de discussion est la prise en considération de la part de l’adjudicataire d’éléments intervenant entre le jour de passation du marché et celui où celui-ci est réalisé. Toutefois, cette mesure ne concernera pas tous les marchés. Transparency Maroc estime nécessaire de procéder à une évaluation approfondie et chiffrée de la réforme de 1998, et surtout de ses impacts pour bâtir un système de passation et d’exécution des marchés publics sur des bases saines.
Le nouveau décret serait-il à même de résoudre cette problématique ? D’après A. Saddouq : «Ce n’est pas uniquement une réforme des textes, aussi large et pertinente soit-elle, qui peut faire reculer la corruption dans la commande publique. Elle est nécessaire mais loin d’être suffisante». Deux axes doivent ainsi être développés par l’Etat : le renforcement du contrôle, l’amélioration de son ciblage et de ses méthodes et surtout son articulation avec un système de sanctions administratives et pénales… Sans cela, la corruption continuera à prospérer dans l’achat public malgré nos lois de plus en plus sophistiquées.
Hormis la corruption et le manque de transparence, le nouveau décret devrait résoudre également le problème des PME. On remarque que dans la plupart des cas, ce sont les grandes entreprises qui s’accaparent les marchés publics. L’institution du seuil en deçà duquel les prix ne peuvent être arrêtés ne devrait pas faire empirer la situation.