Assurance Vie : Un accord de principe sur l’abattement au bout de cinq ans

* L’épargne financière des ménages reste limitée à cause d’un régime fiscal dissuasif.
* Un baume sur le cœur des assureurs : le Directeur des impôts a marqué un intérêt quant à la réduction de la durée de souscription de l’assurance /épargne de 10 à 5 ans pour bénéficier de l’abattement fiscal.
* Les différents rapprochements qui ont marqué le microcosme financier ont contribué, d’une manière ou d’une autre, au développement de la bancassurance et, partant, de l’assurance Vie qui, désormais, recèle un potentiel considérable.
Après une période d’hésitation, le secteur des assurances bouge. Ainsi, les primes émises par le secteur affichent un rythme croissant. Le chiffre d’affaires en 2007 du secteur s’est établi à 17,66 Mds DH contre 2,9 Mds DH en 2006, soit une hausse de 19,9%. Cette augmentation du chiffre d’affaires trouve son origine dans la forte progression des assurances Vie de 41,8%, soit 1.734 MDH en 2007 et de la hausse des assurances non Vie de 11,3%, soit 1.195 MDH.
L’assurance Vie, pratique récente au Maroc, commence à prendre un peu d’élan, mais cela n’empêche que l’épargne au Maroc reste marginale et que les compagnies d’assurance demeurent peu créatives. Certes, pour qu’ils se développent, les produits d’assurance de personnes ont besoin d’un appui fiscal de la part de l’Etat. Pour l’heure, les dispositions fiscales qui existent restent insuffisantes.
A l’occasion de chaque projet de Loi de Finances, les assureurs essaient de faire entendre leur voix pour une fiscalité incitative en faveur de la branche Vie. Une requête qui, le plus souvent, ne trouve pas d’écho chez le Directeur des impôts qui considère l’exonération au bout d’une dizaine d’années d’épargne comme un moyen de mobiliser celle-ci. Toutefois, une telle mesure n’est pas exempte de conséquences.
Un abattement au bout de cinq ans
Aujourd’hui encore, et à l’occasion de l’élaboration du projet de Loi de Finances 2009, la Fédération Marocaines des Sociétés d’Assurance et de Réassurance, FMSAR, a dressé une liste de doléances parmi lesquelles figure la fiscalité de l’assurance Vie.
Les professionnels de l’assurance ont ainsi réclamé la réduction de la durée de souscription de l’assurance/épargne de 10 à 5 ans. Cette requête a été exposée récemment à l’Administration des Impôts lors de la rencontre initiée par le patronat afin de permettre aux différentes fédérations d’exposer les contraintes fiscales qui pèsent respectivement sur leurs activités. D’après le patron des patrons, le Directeur des impôts, N. Bensouda, a été très ouvert en ce qui concerne la réduction de la périodicité à 5 ans. Le Directeur des impôts est désormais conscient que l’épargnant marocain a une tendance court-termiste. «On pourrait certes imaginer une fiscalité plus progressive dans la période qui sépare l’adhésion et ces fameuses 10 années. Parce que là, on passe brutalement d’un régime de fiscalité maximale jusqu’à dix ans et après, il n’y a plus de fiscalité. Il y a peut être une logique d’accompagner l’effort d’épargne en fonction de la durée de détention», annonce M. Duval, PDG de la Marocaine Vie.
En effet, l’exonération fiscale des plus-values réalisées sur l’épargne après une période de 10 ans ne fait que dissuader l’épargnant marocain, lequel s’oriente vers d’autres types de placement tels que les actions, l’immobilier… La «pierre» est rentable dès le premier jour de son acquisition. Quant à l’opération d’assurance Vie, elle ne le sera que dans le futur lointain.
«Une réduction de la période à 5 ans contribuera au développement de l’épargne longue des ménages qui reste malgré tout faible. Elle permettra ainsi d’améliorer l’épargne financière domestique et de renforcer l’épargne à long terme au Maroc avec tout son impact sur l’économie marocaine», s’empresse d’ajouter le président de la compagnie d’assurance spécialisée Vie.
Aussi, une telle mesure permettrait-elle de booster les multisupports (contrats en unités de compte), essentiellement l’épargne longue en actions et non pas uniquement ceux liés aux obligations.
L’effet bancassurance
L’assurance Vie au Maroc affiche un trend haussier qui est dû, en grande partie, à la bancassurance suite aux différents rapprochements qui ont eu lieu. A titre d’exemple, Wafa Assurance, exploitant à fond l’effet de synergie, s’est hissée au rang de leader national sur l’activité vie. «Ce résultat est le fruit de l’expérience de Wafa Assurance dans la branche Vie ajouté au large réseau de distribution de la banque partenaire, à savoir Attijari wafabank», confirme un responsable de Wafa Assurance. La montée en puissance de Wafa Assurance sur la branche Vie, du simple au double, a donné des idées à la compagnie spécialisée dans la branche Vie, à savoir la Marocaine Vie qui a déjà goûté aux fruits de la synergie avec la SGMB. Une deuxième opération accordéon aurait pu avoir lieu dans le secteur sans le désistement de la Banque populaire à la dernière minute.
«Toutefois, il ne faut pas se leurrer, ce trend haussier est situé à un bas niveau étant donné que l’épargne financière des ménages demeure fortement limitée par rapport à d’autres pays», affirme le PDG de la Marocaine Vie.
Parce que pour faire face aux imprévus de la vie, quoi de plus évident que de se constituer une épargne ? La solidarité familiale faisant de plus en plus défaut, l’assurance Vie devient, aujourd’hui, une nécessité impérieuse, mais encore faut-il que le régime fiscal adopté soit encourageant.
Tout ceci laisse présager que l’avenir de l’assurance au Maroc se joue en partie sur la Vie. Le marché marocain de l’assurance Vie recèle un potentiel énorme au vu de sa structure actuelle en comparaison avec les niveaux européens.
Une révision de la périodicité à 5 ans, lui donnera certainement un coup de pouce. Aussi, contribuera-t-elle au développement des contrats en unités de compte, ces produits de deuxième génération qui ont été commercialisés en premier par la Marocaine Vie.
A noter qu’aujourd’hui en France, la branche Vie attire plus de 70% de l’épargne financière. Mieux encore, l’assurance Vie multisupport est de loin le produit le plus prisé des Français. En fait, on voit un schéma identique dans les pays de l’UE. Cela est dû, en partie, au rôle joué par la bancassurance. Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs estiment qu’un schéma identique d’évolution est possible pour le secteur marocain de l’assurance.