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Télédéclaration et télépaiement : le Fisc veut passer à la vitesse supérieure
Publié dans Finances news le 22 - 01 - 2009

La mise en place du compte fiscal en ligne ne semble pas séduire beaucoup de sociétés. Seules quelques centaines ont opté pour ce choix. La DGI veut passer à la vitesse supérieure en obligeant les entreprises, à partir d’un certain chiffre d’affaires, à l’adopter.
A l’instar des pays développés, la mise en place de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée permettra aux entreprises et à l’administration fiscale de gagner beaucoup de temps. D’autant plus que le contrôle se fera dans de très bonnes conditions.
A ce titre, afin d’accélérer l’adhésion aux services électroniques et au vu des meilleures pratiques observées au plan international, la Loi de Finances 2009 a institué l’obligation de télédéclaration et de télépaiement de manière progressive pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à :
• 100 MDH, hors TVA (l’obligation court à partir du 1er janvier 2010) . D’après la DGI, 1.000 entreprises sont ciblées.
• 50 MDH, hors TVA (l’obligation court à compter du 1er janvier 2011). Plus de 2.000 entreprises sont concernées.
D’après la DGI, les contribuables qui n’atteignent pas ces seuils peuvent toujours, s’ils le souhaitent, s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement par le biais des téléservices mis à leur disposition par l’administration fiscale.


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