- La date du 1er octobre est maintenue pour l'entrée en vigueur du nouveau code de la route. - Tous les projets de décret d'application ont été préparés et seront examinés en Conseil de gouvernement le 9 septembre 2010. - Un budget de 140 millions de dirhams a été alloué à l'acquisition des accessoires informatiques, aux équipements et matériels de contrôle. - Le ministre du Transport et de l'Equipement, Karim Ghellab, revient sur d'autres détails du nouveau code de la route. - Finances News Hebdo : Nous avons constaté ces dernières semaines un contrôle très rigoureux de la circulation. Cela entre-t-il dans le cadre de mesures préparant l'entrée en vigueur du nouveau code de la route ? - Karim Ghellab : Affirmatif. - F. N. H. : Quelles sont justement les mesures entreprises pour une meilleure application de ce code ? - K. G. : Toutes les procédures administratives et techniques ont été rédigées et regroupées dans un recueil qui contient et décrit 63 procédures en détaillant, pour chacune d'elles, à travers des logigrammes, son processus de déroulement du début à la fin, les tâches devant être exécutées au niveau de chaque étape par qui et comment. Un guide unifié de contrôle a été élaboré en étroite collaboration avec tous les départements concernés. Il se compose de trois parties : la première fait état des préalables à la mission de contrôle, la seconde recense, d'une manière exhaustive, toutes les infractions et les sanctions équivalentes en précisant, pour chacune d'elles, notamment les références des articles de la loi qui leur sont applicables ; la troisième partie traite les procédures à suivre en matière d'amendes transactionnelles et forfaitaires ainsi que de l'immobilisation des véhicules et de leur mise en fourrière. La formation de tous les contrôleurs a déjà démarré depuis le 23 août 2010. Elle s'étale sur quatre semaines et concerne les agents de contrôle relevant de la Gendarmerie Royale (Centre de formation de Benslimane) et de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Centre de Formation des agents de police de Kénitra). Un système d'information a été mis en place pour relier entre elles toutes les administrations concernées (ministère de l'Equipement et des Transports, Gendarmerie Royale, Direction Générale de la Sûreté Nationale, ministère de la Justice, Trésorerie Générale du Royaume ) pour la gestion immédiate et automatisée des ATF. Un budget de 140 millions de dirhams a été mis à la disposition du ministère de l'Equipement et des Transports, de la Gendarmerie Royale et de la Direction Générale de la Sûreté Nationale pour permettre l'acquisition des équipements informatiques nécessaires à la mise en place du système d'information, ainsi que les équipements et matériels de contrôle (radars mobiles et d'autres appareils de contrôle). Ce budget sert encore à la prise en charge de l'édition des imprimés de contrôle routier. Par ailleurs, une convention avec Barid Al-Maghrib a été signée pour l'acheminement des permis de conduire d'une ville à l'autre dans les délais les plus courts. - F. N. H. : Où en est l'état d'avancement des décrets d'application? - K. G. : Tous les projets de décret d'application ont été préparés de concert avec tous les ministères et administrations concernés. Ils seront examinés en Conseil de gouvernement le 09 septembre courant. - F. N. H. : La date du 1er octobre est-elle maintenue comme date d'entrée en vigueur de ce code ? - K. G. : Oui. - F. N. H. : Quels sont les points de discorde qui subsistent encore avec les syndicats ? - K. G. : Il n'y a aucun point de discorde lié au code de la route. Les réclamations concernent le volet social (adhésion à la CNSS et bénéfice du logement social). - F. N. H. : Le ministère a lancé une vaste campagne pour la mise à niveau des auto-écoles et des centres de visite technique. À quel niveau est arrivé ce programme ? - K. G. : Le programme continue en parallèle aux préparatifs de l'entrée en vigueur du code. Il se poursuivra après cette date. D'ailleurs, pour les auto-écoles, le code prévoit une période de deux ans pour la mise à niveau par rapport au cahier des charges dont le projet est en cours de finalisation. - F. N. H. : Comment le nouveau Code de la route peut-il limiter le pouvoir discrétionnaire des agents d'autorité ? - K. G. : Via l'introduction d'appareils de mesure et la présentation de la preuve de l'infraction : radars fixes et mobiles, station fixe de pesage et bascules mobiles, opacimètres - F. N. H. : La lutte contre les accidents de la circulation n'est pas uniquement liée à la mise en place d'un nouveau Code de la route, mais également à la sensibilisation permanente. Comment se présente le programme de votre département dans ce sens et aussi des autres ministères concernés comme le ministère de l'Education ? - K. G. : Le plan global de communication a été mis en uvre à compter du 1er mai 2011. Il vise à assurer l'adhésion spontanée et effective de différentes catégories de la société civile à l'adoption du contenu du code de la route et à la réussite de son application. Le plan porte sur l'explication des principales dispositions du nouveau code de la route concernant notamment l'usage de la voie publique, les règles de la circulation, le système des amendes forfaitaires et transactionnelles ainsi que les nouveaux concepts tels que le permis à points, la conduite professionnelle, les infractions relatives à la vitesse, la conduite sous l'effet de l'alcool, la surcharge et les moyens de sa constatation, et ce par le biais de la production et de la diffusion quotidienne de programmes courts et de spots radiotélévisés traitant des sujets précités, en se focalisant sur les aspects pédagogiques et de sensibilisation. De même, on a eu recours à l'affichage sur les grands panneaux de publicité dans les endroits stratégiques au niveau de tout le territoire national, l'élaboration, l'impression et la diffusion de dépliants ainsi que la publication dans la presse écrite d'avis explicitant les nouvelles dispositions du code de la route. Enfin, un site dédié à ce code a été créé sur le web.
