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Covid-19: l'UE prolonge l'assouplissement des aides d'Etat jusqu'au 30 juin 2022
Publié dans 2M le 18 - 11 - 2021

La Commission européenne a décidé jeudi de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'Etat, adopté le 19 mars 2020 pour permettre aux pays de l'UE de soutenir avec des fonds publics les entreprises touchées par la crise liée à la pandémie de coronavirus.
Ce cadre assoupli des aides d'Etat, qui arrive à expiration le 31 décembre 2021, sera prolongé pour une durée limitée "compte tenu de la reprise économique observée", explique la Commission, notant que cela permettra aux Etats membres d'étendre leurs régimes d'aides et de veiller à ce que les entreprises encore touchées par la crise ne soient pas soudainement privées du soutien nécessaire.
"Cette prolongation limitée permettra une suppression progressive et coordonnée des mesures de crise, sans créer d'effets de falaise, et tient compte de la forte reprise attendue de l'ensemble de l'économie européenne. Par ailleurs, nous continuerons de suivre attentivement la hausse des infections par la Covid-19 et les autres risques qui pèsent sur la reprise de l'économie", a souligné Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence
Pour soutenir davantage encore la reprise économique, a-t-elle ajouté, l'exécutif européen a décidé d'introduire deux nouveaux outils pour relancer l'économie et attirer l'investissement privé pour une reprise "plus rapide, plus écologique et plus numérique".
Le premier outil est un mécanisme qui permet aux Etats membres de créer des incitations pour encourager les entreprises à investir et accélérer les transitions écologique et numérique. Cet instrument, qui sera accessible aux Etats membres jusqu'au 31 décembre 2022, prévoit également des garde-fous pour éviter des distorsions indues de la concurrence, tels que le fait que ces mesures doivent cibler un large groupe de bénéficiaires et que les montants d'aide doivent être limités, précise-t-on.
S'agissant du deuxième outil, il porte sur des mesures de soutien à la solvabilité pour mobiliser des fonds privés en vue de leur investissement dans les petites et moyennes entreprises, y compris dans les jeunes pousses et les petites entreprises à capitalisation moyenne. Cet instrument sera accessible aux Etats membres jusqu'au 31 décembre 2023, selon la Commission européenne.

* La Commission européenne relance le réexamen de la gouvernance économique de l'UE


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