Retenues à la source: le nouveau barème s'appliquerait même aux honoraires de 2022, EEP: la politique actionnariale de l'Etat se met en place, CNSS: les polycliniques cherchent un statut juridique, LF 2023: votre salaire net pourrait augmenter dès fin janvier!… Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce mardi: L'Economiste Retenues à la source: le nouveau barème s'appliquerait même aux honoraires de 2022 Les nouveaux taux de la retenue à la source seraient-ils applicables aux honoraires et autres rémunérations versés aux bénéficiaires depuis le 1er janvier même s'ils portent sur l'exercice 2022? Un avant-goût des divergences a déjà été donné lors du road-show du directeur général des impôts auprès des conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables. Une phrase mentionnée dans un document diffusé récemment par la DGI sur les mesures fiscales précise que «ces nouvelles dispositions s'appliquent aux rémunérations versées, mises à la disposition ou inscrites en compte, à compter du 1er janvier 2023, quelle que soit la date de leur facturation». Ce qui signifie que si un prestataire de services facture ses honoraires en janvier 2023 au titre de 2022, ces derniers devront faire l'objet d'une retenue à la source selon le barème de la loi de finance 2023 et non de 2022.
CNSS: les polycliniques cherchent un statut juridique Plus de 20 ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la couverture médicale, les polycliniques de la CNSS auront-elles un statut juridique conforme? Le retour à une situation juridique normale dépendra des administrateurs de la CNSS. Le dossier est programmé au conseil d'administration prévu mercredi 25 janvier. Celui-ci devra trancher sur le plan de redressement et de mise à niveau des 13 polycliniques et prendre une décision sur leur restructuration juridique, laquelle a fait l'objet d'une étude réalisée par un cabinet externe. Cette étude dont les recommandations seront présentées aux administrateurs préconise le transfert des polycliniques à une société anonyme, la «Société d'exploitation». Il s'agit d'une filiale qui sera détenue à 100% par la CNSS. EEP: la politique actionnariale de l'Etat se met en place Dès la nomination de Abdellatif Zaghnoun par le roi Mohammed VI à la tête de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, il s'est mis au boulot. La tâche est ardue, surtout que le nouveau directeur général commence à zéro. Les résultats ont été concluants et visibles lors de son premier conseil d'administration tenu la mi-décembre. Cette réunion, présidée par la ministre de l'Economie et des Finances, a validé les instruments pour l'opérationnalisation de l'Agence. Il s'agit du modèle d'organisation, du statut du personnel, du règlement des marchés et du budget et du modèle de financement. En attendant, Abdellatif Zaghnoun s'est lancé dans la préparation de la feuille de route qui fixe la politique actionnariale de l'Etat. Elle sera proposée au cours du prochain conseil d'administration si elle est terminée d'ici là. Déficit budgétaire: 69,5 milliards de DH à fin décembre La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin décembre 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 69,5 milliards de dirhams (MMDH), en amélioration de près de 0,4 point de PIB, par rapport à la même période de 2021, selon le ministère de l'Economie et des Finances. « Au terme de l'année 2022, la SCRT fait ressortir une poursuite de la tendance baissière du déficit budgétaire à 69,5 MMDH ou 5,1% du PIB, en amélioration de près de 0,4 point de PIB, comparativement aussi bien aux réalisations de 2021 qu'aux prévisions de la LF 2022 », indique le ministère dans un document sur la SCRT au titre du mois de décembre 2022. Le Matin Contrôle routier: bientôt un système digital pour l'enregistrement rapide des infractions Répondant à une question écrite posée par Abdellatif Moustaqim à la Chambre des conseillers, le ministre du Transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, a indiqué que son département était en train de développer un système d'information visant à réduire la durée du contrôle routier. Ainsi, la plupart des opérations de contrôle des documents et de leur validité se feront via ce système informatisé, ainsi que les informations relatives au conducteur et au véhicule collectées au niveau des PV d'infractions, a précisé le ministre. Mohammed Abdeljalil a noté que le ministère veillait à fournir les matériaux techniques et logistiques nécessaires aux opérations de contrôle, ajoutant qu'un ensemble de mesures ont été prises permettant aux éléments du service de contrôle routier de réaliser leurs missions dans les meilleures conditions. L'Opinion Maroc-Paribas: résilience macroéconomique, malgré les déséquilibres budgétaires L'économie marocaine continuera, en 2023, d'afficher des déséquilibres extérieurs et publics importants, malgré le reflux des cours mondiaux des matières premières. C'est ce que prévoit, en tout cas, BNP Paribas dans une récente étude. La stabilité macroéconomique n'est, toutefois, pas menacée, ajoute la même source, indiquant à ce sujet que les réserves de change sont confortables et la structure de la dette publique est favorable. De plus, la banque française souligne que l'économie marocaine devrait bénéficier d'un rebond de la production agricole après une chute historique en 2022. Dans un environnement international encore très instable cependant, la tâche des autorités reste complexe. Elles doivent en effet maintenir une politique économique prudente mais pourraient être amenées, une nouvelle fois, à soutenir l'activité, envisage la même source. Les Inspirations Eco LF 2023: votre salaire net pourrait augmenter dès fin janvier! Bonne nouvelle pour les salariés en ces temps de tension sur leur pouvoir d'achat. Le salaire net des employés est susceptible d'être revu à la hausse légèrement, dès la fin de ce mois. Et ce, grâce à la modification des taux de frais professionnels dans la loi de Finances 2023. La nouveauté depuis le 1er janvier 2023, est que les frais professionnels sont calculés selon un barème. La preuve par les chiffres. Par exemple, pour un salaire brut de 15.000 DH, la simulation de calcul du bulletin de paie 2022 donne un impôt sur le revenu égal à 2.609,95 DH. Pour le même salaire brut, la simulation de calcul du bulletin de paie 2023 donne un impôt sur le revenu de 2.468,51 DH. Soit un gain de 141,44 DH, qu'on pourrait qualifier de dérisoire. Mais cela est mieux que rien.
