Rabat accueille des réunions de haut niveau pour renforcer le partenariat stratégique entre le monde arabe et la Chine    Service militaire: Mobilisation de moyens technologiques pour aider les personnes n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement par leurs propres moyens (responsable)    JPO de la DGSN : "L'espace enfant", une illustration de l'ouverture de la police aux petits et aux écoliers    Les PME marocaines s'inquiètent face aux cyberattaques et la montée de l'IA    "African Lion 2025": Déploiement d'un hôpital médicochirurgical de campagne dans la province de Tiznit    El Bellaoui promet une justice efficace, équitable et proche des justiciables    Grand oral d'Akhannouch mardi prochain à la Chambre des conseillers    Ould Errachid appelle à un engagement parlementaire accru au service des peuples africains    La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale    Tanger : Détails d'un important investissement chinois dans les technologies avancées des batteries    Paiements électroniques. Fin de monopole, début de concurrence    Traitement du graphite : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'associent au Maroc    Agadir : les paradoxes du marché du travail décortiqués    L'Egypte lance une mégapole high-tech    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 MMDH    Tanger : Le Suédois SKF inaugure son usine de roulements magnétiques    L'UE n'a pas exclu le Polisario d'une réunion ministérielle avec l'UA    Hajj: l'Arabie Saoudite déploie 25 centres saisonniers sur les routes vers La Mecque et Médine    Le Maroc bientôt relié aux Caraïbes : Antigua et Barbuda prépare un accord aérien bilatéral avec Rabat    Délégation émiratie à Bamako : Les Emirats arabes unis se rapprochent du Mali, un coup dur pour l'Algérie    Palestine : L'ambassadeur du Maroc fait partie de la délégation diplomatique ciblée par Israël    Affaire Kim Kardashian : 10 ans de prison requis contre le "cerveau" du braquage    La Côte d'Ivoire, hôte des Assemblées annuelles 2025 de la BAD    Maître Gims et Youssef Aarab mènent le club marocain Zaytouna FC vers la King's League    Noussair Mazraoui, l'assurance d'United pour conquérir la Ligue Europa    Trophée international Mohammed VI de polo: Le Maroc bat les Etats-Unis et file en finale    Marca : Cristiano Ronaldo dans le viseur du Wydad pour le Mondial des Clubs    Coupe Arabe des Clubs : les trois représentants marocains    Le DG de l'OMS salue les avancées significatives du Maroc en matière de santé    Ouarzazate/Tinghir : F.Z El Mansouri visite des projets "Daam Sakane" et lance l'aménagement des centres ruraux    Moroccans in Cape Town call for improved access to consular services in South Africa    Vidéo. INDH : Focus sur les réalisations des 20 dernières années    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Tanger accueillera la 25e édition du Festival national du film du 17 au 25 octobre 2025    Formation des enseignants d'EPS au hip-hop et au breakdance    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    Morocco issues first ESCO authorization, boosting energy efficiency and job creation    Lekjaa aux jeunes Lions de l'Atlas : Les supporters marocains s'attendaient à une performance plus convaincante et plus stable    Coupe du Trône / 8es (MAJ) : FAR-RCAZ, ce soir    Une ministre palestinienne salue les efforts de Mohammed VI pour la solution à deux Etats    Sahara : Mauritania's Foreign Minister meets with De Mistura in Brussels    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 milliards de dirhams    Les prévisions du mercredi 21 mai    Lekjaa : L'organisation d'événements sportifs, un levier de développement    L'intérêt culturel en Chine se manifeste : plus de 1,4 milliard de visites dans les musées en 2024    Festival de Fès des musiques sacrées : l'Afrique au cœur de la Renaissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les infractions dans la construction coûtent un demi-milliard de centimes d'amende aux contrevenants
Publié dans Hespress le 23 - 09 - 2020

Il semblerait que la mobilisation sur le terrain d'hommes et de femmes de l'autorité préfectorale et régionale à des fins de contrôle et de surveillance de la situation épidémiologique du coronavirus par ces temps où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur ait ouvert la voie à des violations dans la construction et le bâtiment.
Des centaines d'infractions et autres délits été enregistrées dans différentes villes du Royaume pendant cette période. Ceci malgré l'existence d'une circulaire conjointe entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, qui prévoit l'activation du contrôle et de la répression des infractions dans le domaine de la construction de l'urbanisme et du bâtiment, dont l'amende est d'un demi-milliard de centimes.
Dans ce sens le département du ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit et celui du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville chapeauté par Nouzha Bouchareb, ont appelé les walis et les gouverneurs, en tant que superviseurs du processus de suivi et de la répression des infractions et violations dans le domaine de la construction et de l'urbanisme, à l'application stricte des instructions qui sont contenues dans la circulaire et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne mise en œuvre.
Le circulaire « documente le début de l'activation d'un nouveau système de surveillance et de répression, basé sur la clarification des termes de référence et le lien entre responsabilité et obligation de rendre compte ». Un mémorandum du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, portait déjà sur la question de la justice et de la légalité des ordonnances administratives. Le document faisait référence à la procédure de répression des violations et infractions dans la construction et l'urbanisme en particulier celles liées à l'arrêt des travaux et à la fin des violations ou à la démolition des travaux.
Il rappelait l'administration à entreprendre tous les efforts pour défendre la légitimité des ordonnances prises conformément à la loi, considérant que le recours des contrevenants à l'encontre des décisions de l'administration ne doit pas être considéré comme une fin de la procédure, bien au contraire. Il faut veiller à épuiser tous les moyens de défense et à faire appel de ces réclamations par l'administration. A cet égard, Laftit a appelé les walis et gouverneurs à donner suite aux décisions de la justice lorsque les décisions sont rendues pour annuler le sursis d'exécution en cas d'appel et à l'administration de gagner le procès, soulignant la nécessité d'arrêter les travaux et de mettre fin à la violation immédiate.
Une précédente circulaire se préparait à télécharger une loi relative au contrôle et à la réprimande des violations dans le domaine de la construction, imposant des sanctions sévères aux promoteurs immobiliers et aux fonctionnaires qui contourne la loi, et a appelé à la « nécessité de démolir les bâtiments et les travaux exécutés en violation dans une circulaire spécifique qui s'applique à compter de la date de sa notification au contrevenant par divers moyens légaux de notification ».
La nouvelle circulaire, vise à réprimer les trafiquants de permis de construire. La loi prévoyait plus de 30 peines, dont le maximum pouvait atteindre à l'encontre des contrevenants « 500 millions de centimes d'amende pour la création d'un lotissement immobilier ou d'un groupe d'habitation sans autorisation préalable, et de 20 millions de cts pour la création d'un lotissement dans une zone non habitable ».
La circulaire a criminalisé les projets de lotissement et de construction sur des terres appartenant à l'Etat, à des groupes locaux ou à des terres dynastiques sans obtenir de permis des autorités, comme stipulé dans la loi sur l'urbanisme. Idem pour la propriété publique ou privée de l'Etat et des groupes territoriaux ainsi que des terres dynastiques (sans autorisation), la peine pouvant aller, jusqu'à cinq ans de prison et de 500 millions de centimes d'amende.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.