Mobilisation contre l'article 3 : Sit-in à Rabat pour défendre la lutte contre la dilapidation des deniers publics

Le débat autour de l'article 3 du nouveau Code de procédure pénale, adopté fin août lors d'un Conseil de gouvernement, continue de faire couler beaucoup d'encre. Ce texte, loin de se cantonner à des discussions académiques ou des déclarations officielles, suscite de vives controverses. C'est dans ce contexte qu'un rassemblement a eu lieu samedi devant le Parlement, à Rabat, réunissant en fin de journée divers « défenseurs de l'argent public » venus manifester leur désaccord.
Cette mobilisation fait suite à une conférence de presse tenue une semaine auparavant, où l'Association marocaine de protection des biens publics (AMPBP) avait annoncé son appel à un sit-in de protestation prévu pour le samedi 21 septembre.
©Mounir Mehimdate
Des dizaines de militants des droits humains, syndicalistes et membres d'associations se sont ainsi retrouvés dans la rue pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une tentative de « restriction des activités de la société civile dans son rôle de dénonciation de la corruption et de la dilapidation des fonds publics ».
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Les manifestants ont exprimé leur rejet catégorique de l'article 3 du projet de Code de procédure pénale. Selon les termes de ce texte, « les enquêtes et les poursuites publiques concernant les crimes liés aux finances publiques ne peuvent être engagées que sur demande du procureur général près la Cour de cassation, en sa qualité de chef du ministère public, à la suite d'une saisine de la Cour des comptes, ou sur demande accompagnée d'un rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale de l'administration territoriale, ou des inspections générales des ministères concernés, ou encore de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, ou de tout autre organe explicitement habilité par la loi ».
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Malgré la forte mobilisation de l'AMPBP, présidée par Mohamed El Ghalloussi, d'autres organisations ont également répondu à l'appel. Hespress a ainsi constaté la présence de membres de l'Association nationale de défense des droits humains et de protection de l'argent public, de l'Organisation marocaine de protection de l'argent public et du Bureau syndical unifié des travailleurs de Samir. Tous étaient unis par un même objectif : dénoncer les restrictions imposées aux associations dans leur mission de lutte contre la corruption.
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Pendant plus d'une heure, les slogans fusaient, exigeant la levée de la « censure et des restrictions imposées aux associations de défense des droits humains ». Prenant la parole devant la foule, El Ghalloussi a lancé un appel fort, affirmant que « la lutte contre la corruption, le népotisme, l'enrichissement illicite et le pillage des fonds publics est une bataille collective. Nous sommes tous responsables et concernés par cette tentative de bâillonner ceux qui dénoncent la corruption, ce qui marque un net recul des acquis constitutionnels et juridiques du Maroc, ainsi que de l'engagement de la nation à l'égard de la Convention des Nations Unies contre la corruption ».
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Évoquant directement l'article 3, El Ghalloussi a dénoncé une disposition qui, selon lui, « empêche les associations de la société civile de déposer directement des plaintes » et représente « une manière de garantir l'impunité aux corrompus et aux pilleurs des fonds publics ». Il a également souligné que les slogans prônant un « État social » sont loin d'avoir freiné la corruption, ni d'avoir trouvé de solutions pour une jeunesse en désarroi, qui « ne voit d'issue que dans l'émigration massive », faisant référence aux événements récents de Fnideq.
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Dans une déclaration à Hespress, Mohamed El Ghalloussi a précisé que ce sit-in visait à dénoncer « une orientation politique profitant de la corruption et du népotisme », et exprimait une volonté claire de « clore le chantier de la lutte contre la corruption, en restreignant les pouvoirs de la société civile et en limitant ceux du ministère public dans l'ouverture des enquêtes et le lancement des poursuites ».
Il a ajouté que cette mobilisation traduit l'inquiétude et la colère des défenseurs de l'argent public face à une tentative d'« imposer une société civile de façade, dépourvue de toute fonction véritable », tout en regrettant que « cette orientation exploite les postes de responsabilité publique, ainsi que le Parlement et le gouvernement, pour renverser les acquis constitutionnels, juridiques et en matière de droits humains, et les engagements internationaux du Maroc dans la lutte contre la corruption, notamment la Convention des Nations Unies ».
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Durant le sit-in, les protestataires ont également rejeté toute « ingérence dans le pouvoir judiciaire et la réduction du rôle du ministère public dans l'ouverture d'enquêtes et la poursuite des crimes financiers ». À travers leurs slogans, ils ont dénoncé « le mariage entre le pouvoir et l'argent, le conflit d'intérêts et l'exploitation des institutions pour un enrichissement illicite », tout en rappelant que « le Parlement ne devrait pas servir de bouclier aux voleurs de l'argent public ».
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Enfin, les manifestants ont insisté sur la nécessité de « lier la responsabilité à la reddition des comptes et d'établir un cadre législatif moderne pour lutter contre la corruption et le népotisme ». Ils ont appelé à « criminaliser l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts », tout en plaidant pour un renforcement des pouvoirs des institutions de contrôle et de gouvernance, ainsi que des sections spécialisées dans les crimes financiers. Leur revendication : une stratégie nationale ambitieuse pour récupérer les fonds détournés et redonner espoir à une jeunesse désillusionnée.