Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a détaillé les apports du projet de loi n°51.25, qui élargit les contrats de formation en vue de l'insertion aux personnes non titulaires de diplômes, dans le cadre de la nouvelle feuille de route gouvernementale en matière d'emploi. Lors du point de presse tenu ce jeudi 29 janvier à l'issue du Conseil de gouvernement, le porte-parole de l'Exécutif, Mustapha Baitas, a apporté des précisions sur le projet de loi n°51.25 modifiant et complétant le cadre juridique des contrats de formation en vue de l'insertion professionnelle, adopté lors de cette réunion. Selon Mustapha Baitas, ce projet marque une évolution par rapport au dispositif antérieur, qui réservait ces contrats aux seuls titulaires de diplômes. Désormais, la possibilité d'en bénéficier est étendue aux personnes non détentrices de diplômes. Cette orientation s'inscrit, a-t-il expliqué, dans la nouvelle feuille de route arrêtée par le gouvernement en février de l'année précédente en matière d'emploi, ainsi que dans la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi de finances de la même année. Le porte-parole a précisé que cette démarche repose sur plusieurs référentiels, notamment des Hautes Instructions Royales, une circulaire du Chef du gouvernement définissant la feuille de route relative à l'emploi, ainsi que la volonté de consacrer les principes d'égalité des chances, d'équité et d'accès aux programmes actifs de l'emploi. Il s'agit, a-t-il souligné, d'éviter toute exclusion des chercheurs d'emploi en raison de leur niveau de formation. Mustapha Baitas a également mis en avant l'objectif d'adapter les programmes aux besoins du marché du travail, d'améliorer la justice et l'efficacité dans la répartition des opportunités de soutien et de qualification, et d'élargir le nombre de bénéficiaires afin de contribuer à la réduction du chômage et au renforcement de l'insertion économique des jeunes. Concernant les avantages prévus par le régime des contrats de formation en vue de l'insertion professionnelle, il a indiqué qu'ils concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, de services et immobilières, ainsi que les exploitations agricoles et forestières, en plus des associations et des coopératives organisant des formations destinées aux personnes non titulaires de diplômes, à compter du 1er janvier 2025. Ces avantages comprennent des incitations sociales, notamment l'exonération des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pendant la durée de la formation, dans la limite d'une indemnité mensuelle plafonnée à 6.000 dirhams. L'État prend également en charge les cotisations dues par les employeurs et les salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie obligatoire de base durant la période de formation. En cas de recrutement définitif du stagiaire à l'issue ou au cours de la formation, l'État assume en outre la part patronale des cotisations sociales pendant une durée de douze mois. Sur le plan fiscal, le dispositif prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu appliqué à l'indemnité mensuelle de formation, dans la limite de 6.000 dirhams. En cas d'embauche définitive du bénéficiaire par contrat à durée indéterminée, avec un salaire mensuel brut ne dépassant pas 10.000 dirhams, une exonération de l'impôt sur le revenu est accordée pour une durée de vingt-quatre mois. Le projet de loi prévoit également des mesures visant à favoriser l'emploi durable, dont l'engagement de l'employeur à recruter au moins 60 % des stagiaires dans le cadre de contrats à durée indéterminée. Il élargit par ailleurs la base des bénéficiaires en intégrant les personnes non diplômées, tout en limitant la durée de la formation à douze mois au lieu de vingt-quatre, afin d'éviter que la formation ne se transforme en emploi. Une possibilité de bénéficier d'une autre formation dans un domaine différent est prévue, dans la limite de la durée maximale restante de douze mois. Enfin, le texte encadre la proportion des bénéficiaires des contrats de formation par rapport à l'effectif global et prévoit la possibilité de cibler, parmi les titulaires ou non de diplômes, les personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sur le marché du travail, dans une logique de ciblage des profils les plus affectés.
