“Outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume”, c'est ainsi qu'on a baptisé la nouvelle section qui figure officiellement dans le code pénal marocain. Des drapeaux marocains, on en aura brûlé pas mal, l'année passée. Dans certains consulats du Maroc à l'étranger, mais aussi à l'intérieur même du pays, notamment par des Sahraouis en colère. On en est alors offensé, on s'indigne, puis on y consacre un texte de loi. Cette dernière a été adoptée par la Chambre des conseillers à l'unanimité, le jeudi 24 novembre dernier. La loi relative au drapeau national, considéré comme l'un des symboles suprêmes de l'intégrité national, avait déjà été adoptée en octobre dernier par la chambre des représentants. Elle stipule que quiconque aurait porté atteinte au drapeau national de quelque manière que ce soit est passible d'une peine d'emprisonnement allant de six mois à trois ans assortie d'une amende de 10.000 à 100.000 DH. La peine d'emprisonnement passe d'une année à cinq ans si l'outrage est commis lors d'une réunion ou d'un rassemblement. Cette même loi prévoit une peine d'emprisonnement allant de trois mois à une année de prison et une amende allant de 20.000 à 200.000 DH pour toute personne ayant incité à l'outrage au drapeau ou tout autre symbole du Royaume du Maroc. Cette incitation pourrait passer à travers des discours, écrits, affiches ou publications diffusés ou vendus dans les lieux publics. La sacralité du drapeau national, selon ces nouvelles dispositions pénales, pourrait être touchée ne serait-ce qu'en l'utilisant à toute fin commerciale sans une autorisation préalable de l'administration. Ceci est désormais passible d'une amende oscillant entre 50.000 et 500.000 dirhams. Une campagne de sensibilisation devrait être entamée prochainement pour informer et sensibiliser le grand public à ces nouvelles dispositions.
